Bornage et cloture
shoudan74
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis 8 ans maintenant. Cette maison n'a pas de cloture, quelques haies, le bornage a été effectué lors de la création du lotissement. L'année dernière un voisin a entrepris de poser une cloture entre nos 2 parcelles, mais il n'a trouvé qu'une seule borne sur les 3 normalement en place à la vue du plan de bornage.
Est-il dans son droit de poser cette cloture avec seulement un double décamètre et un plan?
Quelle démarche dois-je entreprendre pour lui faire poser cette cloture au bon endroit (bornes), ai-je le droit de lui déplanter cette cloture?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
je suis propriétaire d'une maison depuis 8 ans maintenant. Cette maison n'a pas de cloture, quelques haies, le bornage a été effectué lors de la création du lotissement. L'année dernière un voisin a entrepris de poser une cloture entre nos 2 parcelles, mais il n'a trouvé qu'une seule borne sur les 3 normalement en place à la vue du plan de bornage.
Est-il dans son droit de poser cette cloture avec seulement un double décamètre et un plan?
Quelle démarche dois-je entreprendre pour lui faire poser cette cloture au bon endroit (bornes), ai-je le droit de lui déplanter cette cloture?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
4 réponses
Bonjour
Si vous n'etes pas d'accord avec le positionnement de cette cloture vous devez faire intervenir un géomètre.
La haie existante respecte-elle le plan de bornage .
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Si vous n'etes pas d'accord avec le positionnement de cette cloture vous devez faire intervenir un géomètre.
La haie existante respecte-elle le plan de bornage .
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Merci pour votre réponse,
A cet endroit, il n'y a pas de haie, le terrain est libre. De plus, il est hors de question de faire venir un géomètre à mes frais, alors que c'est mon voisin qui a décidé seul de poser cette cloture.
A cet endroit, il n'y a pas de haie, le terrain est libre. De plus, il est hors de question de faire venir un géomètre à mes frais, alors que c'est mon voisin qui a décidé seul de poser cette cloture.
"ai-je le droit de lui déplanter cette cloture?"
Vous avez le droit de faire enlever la clôture si celle-ci empiète sur votre terrain.
Visiblement vous n'avez aucune preuve.
Vous avez le droit de faire enlever la clôture si celle-ci empiète sur votre terrain.
Visiblement vous n'avez aucune preuve.
si le voisin met sa clôture au pif; enfin par rapport aux cotes, il n'est pas sur qu'il soit pile en limite.
Maintenant vous ne devez pas toucher sa clôture, et si vous n'êtes pas d'accord,le seul moyen reste le géomètre, mais il s'agira là de remplacement de bornes et non d'un "bornage" les frais seront également partagés
Maintenant vous ne devez pas toucher sa clôture, et si vous n'êtes pas d'accord,le seul moyen reste le géomètre, mais il s'agira là de remplacement de bornes et non d'un "bornage" les frais seront également partagés
La législation juridique et financière évolue en permanence...