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Contentieux loi littoral, POS, PLU

Barbenoire29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 19:40
 POPOL - 30 avril 2013 à 18:42
Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il est juridiquement obligatoire de faire appel à un avocat afin de lancer une démarche de recours en contentieux suite à une décision de la mairie concernant la constructibilité d'un terrain ?

Merci beaucoup.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
21 mars 2013 à 20:24
les communes sont entouresé d'une armada d'avocats... Vaudrez mieux pour vous, recourir à un avocat. Je doute que vous ayez les compétences pour vous défendre tout seul, a moins que vous ne soyez juriste et spécialiste en urbanisme mais si c'était le cas vous ne poseriez pas la question!
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POPOL
30 avril 2013 à 18:42
Laisser les se planter tout seul avec leur loi littoral
Les avocats sont la pour faire du fric
Attendons que çà change ils n'y a que les ânes qui changent pas d'avis !
Le résultat est la :désastreux continuons la gabegie les chiffres sont la !
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