Changement d'un garage en cuisine
jacaille
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Bonjour,
Je voudrai savoir si je peux faire un changement de mon garage en une petite cuisine de 7 m² et d'une arrière cuisine sans faire aucune ouverture extérieure au bout de 10 ans de construction de notre maison sans faire la demande de travaux à la mairie
Je voudrai savoir si je peux faire un changement de mon garage en une petite cuisine de 7 m² et d'une arrière cuisine sans faire aucune ouverture extérieure au bout de 10 ans de construction de notre maison sans faire la demande de travaux à la mairie
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si vous ne modifiez pas les façades, vous pouvez "essayer" de modifier votre garage. Si c'est en milieu rural, vous ne risquez pas grand'chose.
Si vous ne modifiez pas les façades, vous pouvez "essayer" de modifier votre garage. Si c'est en milieu rural, vous ne risquez pas grand'chose.
Bonjour,
Il faut faire une déclaration préalable (pas une demande de travaux)
https://www.service-public.fr
Attention cette modification entraînera certainement une augmentation des bases de l4mpôt foncier et de la taxe d'habitation. Mais qui peut être atténuée dans le cas où tu supprimerait une cuisine existante
C'est la procédure légale. Mais si tu ne dis rien à personne et si ça ne se voit pas de l'extérieur ... A toi de juger.
Il faut faire une déclaration préalable (pas une demande de travaux)
https://www.service-public.fr
Attention cette modification entraînera certainement une augmentation des bases de l4mpôt foncier et de la taxe d'habitation. Mais qui peut être atténuée dans le cas où tu supprimerait une cuisine existante
C'est la procédure légale. Mais si tu ne dis rien à personne et si ça ne se voit pas de l'extérieur ... A toi de juger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...