Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert
lei74
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 sept. 2017 à 10:21
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Josh Randall
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28 sept. 2017 à 10:21
28 sept. 2017 à 10:21
Bonjour
Le calcul de la TA se fait d'un coup en fonction des éléments déclarés dans le dossier.
Dans le volet fiscal le constructeur a dû déclarer
- la surface taxable totale créée hors stationnement clos et couvert (= surface de plancher)
- la surface taxable créée à usage de stationnement clos et couvert
Ce qui dans ton cas, revient à déclarer une surface taxable totale de 296 m² au lieu de 247 m² et une surface de plancher qui devrait être de 198 m².
Au vu des plans que tu dois détenir, tu pourras vérifier tout ça et faire le point avec le constructeur afin de faire modifier ces informations
Le calcul de la TA se fait d'un coup en fonction des éléments déclarés dans le dossier.
Dans le volet fiscal le constructeur a dû déclarer
- la surface taxable totale créée hors stationnement clos et couvert (= surface de plancher)
- la surface taxable créée à usage de stationnement clos et couvert
Ce qui dans ton cas, revient à déclarer une surface taxable totale de 296 m² au lieu de 247 m² et une surface de plancher qui devrait être de 198 m².
Au vu des plans que tu dois détenir, tu pourras vérifier tout ça et faire le point avec le constructeur afin de faire modifier ces informations
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