Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir ma taxe d’aménagement qui est très salée, du coup je pose la question sur la déclaration faite par mon constructeur, il déclare 247 m2 de surface taxable + 49m2 de garage clos et couvert.
Alors que dans les 247m2 la surface du garage est comprise dedans.
Faut il déclarer en même temps ou séparément svp.
merci pour vos réponses.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Le calcul de la TA se fait  d'un coup en fonction des éléments déclarés dans le dossier.
Dans le volet fiscal le constructeur a dû déclarer
- la surface taxable totale créée hors stationnement clos et couvert (= surface de plancher) 
- la surface taxable créée à usage de stationnement clos et couvert

Ce qui dans ton cas, revient à déclarer une surface taxable totale de 296 m² au lieu de 247 m² et une surface de plancher qui devrait être de 198 m².

Au vu des plans que tu dois détenir, tu pourras vérifier tout ça et faire le point avec le constructeur afin de faire modifier ces informations

Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert

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