Réception de PV d'un véhicule vendu [Résolu]

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sonia57100
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Bonjour,


J'ai vendu ma voiture en décembre 2012. Aujourd'hui j'ai reçu des PV pour l'ancien véhicule!

Il semble que le nouveau propriétaire ait commis une infraction au code de la route mais c'est moi qui recçoit le PV:!

Or j'avais bien envoyé le certificat de cession à la Préfecture.

Que puis-je faire?

2 réponses

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tu as fourni le double à la préfecture.
ils ont le tiens donc va demandé si c'est possible d'avoir une copie ou un justificatif qui prouve ta bonne foi.
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2 juin 2013

Bonsoir,

J'ai eu le cas, tu envoies une photocopie de l'acte de vente de la voiture avec le pv à l'adresse indiqué sur le pv pour contester celui-ci.

Et c'est réglé.

tout simplement.
Et si je n'ai plus l'acte de vente?
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