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Réception de PV d'un véhicule vendu

Résolu
mavyalex Messages postés 180 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 21 mars 2013 à 14:38
sonia57100 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 1 juin 2013 à 12:55
Bonjour,


J'ai vendu ma voiture en décembre 2012. Aujourd'hui j'ai reçu des PV pour l'ancien véhicule!

Il semble que le nouveau propriétaire ait commis une infraction au code de la route mais c'est moi qui recçoit le PV:!

Or j'avais bien envoyé le certificat de cession à la Préfecture.

Que puis-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sonia57100 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013
1 juin 2013 à 12:55
tu as fourni le double à la préfecture.
ils ont le tiens donc va demandé si c'est possible d'avoir une copie ou un justificatif qui prouve ta bonne foi.
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