Réception de PV d'un véhicule vendu Résolu

Question

Bonjour, 
 
 
J'ai vendu ma voiture en décembre 2012. Aujourd'hui j'ai reçu des PV pour l'ancien véhicule!

Il semble que le nouveau propriétaire ait commis une infraction au code de la route mais c'est moi qui recçoit le PV:!

Or j'avais bien envoyé le certificat de cession à la Préfecture.

Que puis-je faire?

sonia57100 · Answer

Bonsoir,

J'ai eu le cas, tu envoies une photocopie de l'acte de vente de la voiture avec le pv à l'adresse indiqué sur le pv pour contester celui-ci.

Et c'est réglé.

tout simplement.

sonia57100 · Answer

tu as fourni le double à la préfecture.
ils ont le tiens donc va demandé si c'est possible d'avoir une copie ou un justificatif qui prouve ta bonne foi.

Réception de PV d'un véhicule vendu

2 réponses

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