Réception de PV d'un véhicule vendu
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mavyalex
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sonia57100 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 1 juin 2013 à 12:55
sonia57100 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 1 juin 2013 à 12:55
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sonia57100
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1 juin 2013 à 12:55
1 juin 2013 à 12:55
tu as fourni le double à la préfecture.
ils ont le tiens donc va demandé si c'est possible d'avoir une copie ou un justificatif qui prouve ta bonne foi.
ils ont le tiens donc va demandé si c'est possible d'avoir une copie ou un justificatif qui prouve ta bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...