Dégat des eaux copropriétaires
dzidom
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dzidom Messages postés 2 Statut Membre -
dzidom Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement mis en location depuis un certain temps. En Septembre 2010, il y a eu un dégât des eaux chez mes locataire avec la propriétaire du dessus. De l'eau s'est infiltrée dans le plafond à cause de la mauvaise étanchéité de sa douche. S'en est suivi peinture écaillée et moisissures. Ma locataire a fait une déclaration à son assurance ainsi que la propriétaire à la sienne. Le syndic a été mis au courant et s'est déplacé lors de la constatation des dégâts et de l'établissement du devis. L'assurance de ma locataire a tout naturellement envoyé tous ceci à l'assurance de la propriétaire du dessus. Mais celle ci estime que ce n'est pas à elle de payer mais à l'assurance du syndic. Elle a donc clôturé le dossier et je me retrouve maintenant avec un syndic qui me dit que ce n'est pas à lui de payer, l'assurance de ma locataire non plus, un appartement vetuste et des locataires à l'interieur. De mon côté je ne peux rien faire à part savoir qui doit payer.
Cela fait plus de 2 ans que les assurances se renvoient la balle et je suis complètement désorientée.
Quelqu'un peut - il m'éclairer ?
Merci d avance
je suis propriétaire d'un appartement mis en location depuis un certain temps. En Septembre 2010, il y a eu un dégât des eaux chez mes locataire avec la propriétaire du dessus. De l'eau s'est infiltrée dans le plafond à cause de la mauvaise étanchéité de sa douche. S'en est suivi peinture écaillée et moisissures. Ma locataire a fait une déclaration à son assurance ainsi que la propriétaire à la sienne. Le syndic a été mis au courant et s'est déplacé lors de la constatation des dégâts et de l'établissement du devis. L'assurance de ma locataire a tout naturellement envoyé tous ceci à l'assurance de la propriétaire du dessus. Mais celle ci estime que ce n'est pas à elle de payer mais à l'assurance du syndic. Elle a donc clôturé le dossier et je me retrouve maintenant avec un syndic qui me dit que ce n'est pas à lui de payer, l'assurance de ma locataire non plus, un appartement vetuste et des locataires à l'interieur. De mon côté je ne peux rien faire à part savoir qui doit payer.
Cela fait plus de 2 ans que les assurances se renvoient la balle et je suis complètement désorientée.
Quelqu'un peut - il m'éclairer ?
Merci d avance
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2 réponses
bonjour
en droit, c'est à votre assureur d'intervenir en premier lieu (donc celui de la collectivité qui est aussi votre assureur) et qui peut exercer un recours contre celui du responsable (pour autant que la cause soit d'ordre privatif).
il est également possible de s'adresser directement à l'assureur du responsable.
conventionnellement, c'est à l'assureur de votre locataire d'intervenir, bien que ce dernier n'en ait juridiquement aucune obligation à votre endroit. ce sous réserve de montant de dommages.
votre locataire peut parfaitement refuser que son assureur intervienne, auquel cas c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour indemniser la remise en état (il disposera d'une action enremboursement auprès de celui du locataire, là encore sous conditions).
je vous suggère de résoudre rapidement le problème car la forclusion est justement de 2 ans (pour ce qui est du contractuel pur).
en droit, c'est à votre assureur d'intervenir en premier lieu (donc celui de la collectivité qui est aussi votre assureur) et qui peut exercer un recours contre celui du responsable (pour autant que la cause soit d'ordre privatif).
il est également possible de s'adresser directement à l'assureur du responsable.
conventionnellement, c'est à l'assureur de votre locataire d'intervenir, bien que ce dernier n'en ait juridiquement aucune obligation à votre endroit. ce sous réserve de montant de dommages.
votre locataire peut parfaitement refuser que son assureur intervienne, auquel cas c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour indemniser la remise en état (il disposera d'une action enremboursement auprès de celui du locataire, là encore sous conditions).
je vous suggère de résoudre rapidement le problème car la forclusion est justement de 2 ans (pour ce qui est du contractuel pur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...