Dégat des eaux copropriétaires
dzidom
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dzidom Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 16:54
dzidom Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 16:54
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aie mac
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20 mars 2013 à 16:16
20 mars 2013 à 16:16
bonjour
en droit, c'est à votre assureur d'intervenir en premier lieu (donc celui de la collectivité qui est aussi votre assureur) et qui peut exercer un recours contre celui du responsable (pour autant que la cause soit d'ordre privatif).
il est également possible de s'adresser directement à l'assureur du responsable.
conventionnellement, c'est à l'assureur de votre locataire d'intervenir, bien que ce dernier n'en ait juridiquement aucune obligation à votre endroit. ce sous réserve de montant de dommages.
votre locataire peut parfaitement refuser que son assureur intervienne, auquel cas c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour indemniser la remise en état (il disposera d'une action enremboursement auprès de celui du locataire, là encore sous conditions).
je vous suggère de résoudre rapidement le problème car la forclusion est justement de 2 ans (pour ce qui est du contractuel pur).
en droit, c'est à votre assureur d'intervenir en premier lieu (donc celui de la collectivité qui est aussi votre assureur) et qui peut exercer un recours contre celui du responsable (pour autant que la cause soit d'ordre privatif).
il est également possible de s'adresser directement à l'assureur du responsable.
conventionnellement, c'est à l'assureur de votre locataire d'intervenir, bien que ce dernier n'en ait juridiquement aucune obligation à votre endroit. ce sous réserve de montant de dommages.
votre locataire peut parfaitement refuser que son assureur intervienne, auquel cas c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour indemniser la remise en état (il disposera d'une action enremboursement auprès de celui du locataire, là encore sous conditions).
je vous suggère de résoudre rapidement le problème car la forclusion est justement de 2 ans (pour ce qui est du contractuel pur).
dzidom
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Merci beaucoup !