Se désengager d'une vefa.
lafeecalabosse
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fautagir Messages postés 20 Statut Membre -
fautagir Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de réservation. Pas encore l'acte chez le notaire.
Est-ce que le promoteur peut me contraindre à acheter?Comme dans le cas d'une signature de compromis de vente.
J'ai signé un contrat de réservation. Pas encore l'acte chez le notaire.
Est-ce que le promoteur peut me contraindre à acheter?Comme dans le cas d'une signature de compromis de vente.
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4 réponses
bonjour
relisez votre contrat , c'est noté dedans, nous ne l'avons pas sous les yeux
et apprenez à utiliser des formules du type svp, merci, cordialement ou autre
relisez votre contrat , c'est noté dedans, nous ne l'avons pas sous les yeux
et apprenez à utiliser des formules du type svp, merci, cordialement ou autre
bonjour je suis ds le même cas j'ai signé un contrat de réservation pour un apt sur plan, mais je veux me rétracter... je n'ai pas bien lu non plus si c'est notifié qquepart, une trentaine de pages... (je vais le faire) mais je sais que nous avons 7 jours pour annuler la vente après réception du contrat contresigné par le promoteur (réception en recommandé), j'ai donné chèque de 1500€... et vous?
Bonjour Fautagir et Kasom.
Eout d'abord merci à Kasom pour ses multiples leçons qui me seront sans aucun doute fort utiles.
Quand on n'est pas juriste de formation relire son contrat ne sert à rien.
Tant les interprétations multiples sont possibles et souvent contradictoires.
Pour Fautagir
J'ai trouvé une première réponse à
https://immobilier.avocats-picovschi.com/vefa-contrat-de-reservation-et-les-consequences-de-son-annulation.html
ça pourra peut-être vous éclairer.
Bonne soirée.
Eout d'abord merci à Kasom pour ses multiples leçons qui me seront sans aucun doute fort utiles.
Quand on n'est pas juriste de formation relire son contrat ne sert à rien.
Tant les interprétations multiples sont possibles et souvent contradictoires.
Pour Fautagir
J'ai trouvé une première réponse à
https://immobilier.avocats-picovschi.com/vefa-contrat-de-reservation-et-les-consequences-de-son-annulation.html
ça pourra peut-être vous éclairer.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...