Se désengager d'une vefa.

lafeecalabosse Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fautagir Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de réservation. Pas encore l'acte chez le notaire.
Est-ce que le promoteur peut me contraindre à acheter?Comme dans le cas d'une signature de compromis de vente.

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    relisez votre contrat , c'est noté dedans, nous ne l'avons pas sous les yeux

    et apprenez à utiliser des formules du type svp, merci, cordialement ou autre
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  2. fautagir Messages postés 20 Statut Membre
     
    bonjour je suis ds le même cas j'ai signé un contrat de réservation pour un apt sur plan, mais je veux me rétracter... je n'ai pas bien lu non plus si c'est notifié qquepart, une trentaine de pages... (je vais le faire) mais je sais que nous avons 7 jours pour annuler la vente après réception du contrat contresigné par le promoteur (réception en recommandé), j'ai donné chèque de 1500€... et vous?
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  3. lafeecalabosse Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour Fautagir et Kasom.
    Eout d'abord merci à Kasom pour ses multiples leçons qui me seront sans aucun doute fort utiles.
    Quand on n'est pas juriste de formation relire son contrat ne sert à rien.
    Tant les interprétations multiples sont possibles et souvent contradictoires.

    Pour Fautagir
    J'ai trouvé une première réponse à
    https://immobilier.avocats-picovschi.com/vefa-contrat-de-reservation-et-les-consequences-de-son-annulation.html
    ça pourra peut-être vous éclairer.
    Bonne soirée.
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  4. fautagir Messages postés 20 Statut Membre
     
    Merci pour le lien, je suis verte car ma raison de rétractation ne fait pas partie des cas de restitution du dépôt de garantie sans retenue ni pénalité... c'est plutot un pb personnel... comment faire? y a t il moyen de se défendre?
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