Que faut-il déclarer?
GAZOU3010
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 19 mars 2013 à 20:48
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 19 mars 2013 à 20:48
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Arenablack
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Modifié par Arenablack le 19/03/2013 à 16:22
Modifié par Arenablack le 19/03/2013 à 16:22
Vous auriez du le declarer aupres de la CAF, ils sont dans leur droit de vous demander un remboursement, c'est pas faute de rabâcher "merci de nous prevenir à chaque changement de situation"
Allocations
Une personne hébergée à titre gratuit ne peut pas prétendre au versement d'aides à la location.
Cependant, lorsque l'hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées plus de 6 mois dans l'année doivent être déclarés et sont pris en compte dans le calcul des allocations.
Impôts
En ce qui concerne la taxe d'habitation, les revenus des personnes hébergées à titre gratuit sont pris en compte dans les revenus des personnes composant le foyer pour la taxe d'habitation.
Allocations
Une personne hébergée à titre gratuit ne peut pas prétendre au versement d'aides à la location.
Cependant, lorsque l'hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées plus de 6 mois dans l'année doivent être déclarés et sont pris en compte dans le calcul des allocations.
Impôts
En ce qui concerne la taxe d'habitation, les revenus des personnes hébergées à titre gratuit sont pris en compte dans les revenus des personnes composant le foyer pour la taxe d'habitation.
Tant que le père de mon enfant n'avait pas lancé de procédure de divorce,il n'était pas question qu'il reconnaisse l'enfant et que je perde mes droits en tant que mère isolée.je lhebergeais car il ne pouvais pa retourner chez ses parents.une fois lenfant reconnu ,nous avons établi une relation de couple en dec.2012.et j'ai eu un père présent tous les jours.comme il étai héberge gratuitement car je ne le considérais pas encore comme mon conjoint,il a déclaré cela aux impôts,je rappelle qu'il est marrie.il ne pouvait pa l'être et en même temps être avec moi..(légalement).nous n'avons pas menti c juste je l'on attendu Kil reconnaisse son enfant pr être "ensemble"et enfin déclarer les choses...
Arenablack
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19 mars 2013 à 20:48
19 mars 2013 à 20:48
pourquoi parlé de reconnaissance de l'enfant ? ça n'a rien à voir
Que se soit votre conjoint, votre mere, votre amant etc etc ça revient au meme, Les revenus de la personne hebergé à titre gratuit rentre dans le calcul des allocations
Que se soit votre conjoint, votre mere, votre amant etc etc ça revient au meme, Les revenus de la personne hebergé à titre gratuit rentre dans le calcul des allocations