Que faut-il déclarer?

GAZOU3010 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 13:26
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 19 mars 2013 à 20:48
Bonjour,

Voici ma situation: j'ai eu un enfant avec un homme marié,j'ai élevé seule cet enfant depuis sa naissance il y a 5ans. Cet homme s'est séparé de sa femme à l'été 2011, a lancé une procédure de divorce depuis l'été 2012, c'est en cours. Comme il ne savait plus ou aller et que c'était quand même le père de mon enfant,je l'ai hebergé à titre gratuit depuis aout 2011.(il a déclaré cela sur ses impôts, il ne m'a jamais donné quelque chose, j'ai mes relevés bancaires qui peuvent confirmer : pas de chèque ou dépôt d'espèces), seulement voilà en octobre 2012, il a reconnu notre enfant puisqu'il pouvait le faire maintenant que le divorce était lancé (aux yeux de la "loi") et nous nous sommes déclaré en concubinage en décembre 2012. La caf demande maintenant une attestation sur l'honneur de monsieur en confirmant la date de concubinage car sur ses fiches de paies de aout 2012 par exemple, c'était déjà mon adresse.Comme il a déclaré etre logé chez moi à titre gratuit alors que c'est le père de mon enfant, j'ai peur que la caf me demande de rembourser APL, ASF et l'aide que j'ai eu pour la garde de ma fille en nounou depuis qu'il vit chez moi( alors que l'on est en couple que depuis le 01/12/2012mais ca comment le prouver??) Quelqu'un peuxt-il me dire si la caf peut me réclamer tout depuis 2011 ou juste depuis que nous vivons en concubinage? car il va payer lui plus d' impot vu kil était logé à titre gratuit, donc pourquoi je devrais rembourser la caf?et pour moi il a reconnu son enfant qu'en oct.2012 donc l'ASF qu'on a droit à la caf, c'est quand on élève seule son enfant, c'était le cas jusqu'a ce qu'il le reconnaisse), merci pour votre aide et vos réponses

2 réponses

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
Modifié par Arenablack le 19/03/2013 à 16:22
Vous auriez du le declarer aupres de la CAF, ils sont dans leur droit de vous demander un remboursement, c'est pas faute de rabâcher "merci de nous prevenir à chaque changement de situation"

Allocations
Une personne hébergée à titre gratuit ne peut pas prétendre au versement d'aides à la location.

Cependant, lorsque l'hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées plus de 6 mois dans l'année doivent être déclarés et sont pris en compte dans le calcul des allocations.

Impôts
En ce qui concerne la taxe d'habitation, les revenus des personnes hébergées à titre gratuit sont pris en compte dans les revenus des personnes composant le foyer pour la taxe d'habitation.
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Tant que le père de mon enfant n'avait pas lancé de procédure de divorce,il n'était pas question qu'il reconnaisse l'enfant et que je perde mes droits en tant que mère isolée.je lhebergeais car il ne pouvais pa retourner chez ses parents.une fois lenfant reconnu ,nous avons établi une relation de couple en dec.2012.et j'ai eu un père présent tous les jours.comme il étai héberge gratuitement car je ne le considérais pas encore comme mon conjoint,il a déclaré cela aux impôts,je rappelle qu'il est marrie.il ne pouvait pa l'être et en même temps être avec moi..(légalement).nous n'avons pas menti c juste je l'on attendu Kil reconnaisse son enfant pr être "ensemble"et enfin déclarer les choses...
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
19 mars 2013 à 20:48
pourquoi parlé de reconnaissance de l'enfant ? ça n'a rien à voir
Que se soit votre conjoint, votre mere, votre amant etc etc ça revient au meme, Les revenus de la personne hebergé à titre gratuit rentre dans le calcul des allocations
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