Statut d'un couple

ricou878 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 14:14
 ricou878 - 28 mars 2013 à 12:17
Bonjour,

voila je suis en fin de droit malgrés tous mes efforts pour trouver du taf....les assedics m'envoie une demande d'allocation ass
il me demande si je vis en couple...reponse oui je vis avec quelqu'un
mon probleme est qu'il me demande de déclaré les revenus et pension de ma concubine (je precise que nous ne sommes ni marié,ni pacs) nous avons des comptes séparés, impot sur le revenu séparé, assurance séparé....bref on s'arrange a l'amiable pour payer les factures eau élect courses..(les charges) meme le crédit maison est séparé vu que nous sommes copropriétaires...
je voudrais savoir si je dois me déclaré célibataire ou en concubinage...se qui me dérange dans concubinage c'est que cela sous entend que ma compagne est solidaire et responssable de mes dettes hors c'est une chose qui est juridiquement imposé par le mariage ou pacs...pas l'union libre...de quel droit la caf ou assedic obligerai ma compagne a subvenir a mes besoins?? car si je déclare effectivement les revenus de ma compagne 1300 euros et 250 euros de pension j'ai droit a rien en rsa et 200 euros en ass....en gros si je déclare la pension alimentaire je touche plus le rsa hors que je ne suis ni le père ni marié et que ma compagne n'a aucunement l'obligation de m'aider...
merci pour vos réponses

3 réponses

mimi2604 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 1
28 mars 2013 à 11:39
Bonjour, et oui je pense que vous avez raison mais vous vivez ensemble donc vous n'avez pas le choix Vous devez vous déclarer en couple c'est à dire pour la CAF "concubinage,vie maritale, union libre" Il considère que si vous vivez ensemble vous devez partager Maintenant si effectivement elle décide de ne pas vous nourrir par exemple C'est son droit et on ne peut rien y faire Je vous conseille de ne pas tricher car maintenant tout est relié "Impôts Caf et pôle emploi" vous risqueriez d'être contrôlé Bon courage à vous Je suis dans votre situation donc je vous comprend
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
28 mars 2013 à 11:52
Bonjour,

se qui me dérange dans concubinage c'est que cela sous entend que ma compagne est solidaire et responssable de mes dettes
Non, cela sous-entend que vous avez 2 revenus et que vivant ensemble vous êtes sensé partager les frais (ce que vous faites d'ailleurs...), comparativement à une personne seule.
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nous n'avons pas deux revenus puisque je ne touche rien (115 euros) a cause de son revenu 1300 et de la pension alimentaire de 250 euros.Déjà je ne vois pas se que viens faire la pension la dedans qui est pour l'enfant ! et dont je ne suis pas le père!....faut m'expliquer a quoi sert le mariage ou le pacs alors...une façon de nous prendre un peu plus du point de vue impôt...
bref j'ai declaré le concubinage au assedic mais d'un point de vue légal ils sont en torts et ils le savent tous....
pour la petite histoire, ils ont mis 8000 euros d'amende a mon ancien patron pour n'avoir pas fait les papiers correctement du licenciement economique par contre moi il m'ont refusé le classement en licenciement economique parce que les papiers n'avaient pas était fait.
reponse des prudhommes .attaqué le patron au les assedics...merci.au revoir

j'ai les moyens moi d'attaquer l'état ?? et franchement quelle énergie perdue
je suis pas procédurié de toute façon bien fait pour moi!

je vous remercie pour vos réponses en tout cas

cordialement
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