Sortie du régime auto entrepreneur

espoir72450 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 11:02
KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 20 mars 2013 à 13:47
Bonjour,

J'ai reçu hier une notification du RSI m'annonçant que je sortais du régime de l'auto-entrepreneur car j'ai dépassé le plafond. Je me suis trompé dans le calcul de mon plafond.
Est-ce que ma sortie est définitive et je ne pourrais plus jamais me réinscrire en tant qu'auto entrepreneur ? Je suis artisan.
Merci de vos réponses

1 réponse

KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 8
20 mars 2013 à 13:47
Bonjour,


Quand vous êtes radié du régime auto-entepreneur pour dépassement de chiffre d'affaires , vous êtes automatiquement immatriculé comme travailleur indépendant. vérifiez cela auprès du RSI pour vous tenir au courant des cotisations que vous aurez à régler trimestriellement ou mensuellement.

Quand vous êtes travailleur indépendant et que vous voulez être autoentrepreneur il y a 2 cas de figures :

-si c'est pour la même activité (même code NAF ) ce sera possible qu'après une année civile écoulée : nous sommes en 2013 ce sera possible qu'a partir du 1er janvier 2015

-Si c'est pour une autre activité (un nouveau code NAF ) , vous radiez le compte de travailleur indépendant et vous vous incrivez comme travailleur indépendant . il n'y a pas de délai de carence dans ce 2eme cas

cordialement
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