Intérêts de retard

Question

Bonjour, 

Mr x à omis de déclarer une prime à l'IR perçue en 2010.
L'inspecteur des impôts adresse en décembre 2013 une proposition de rectification à Mr X .
À partir de quelle date dois-je calculer les intérêts de retard?
J'hésite entre le 1 er juillet 2011 et le 1 er juillet 2012.......

rapher · Answer

Bonjour,

Pourquoi hésitez vous entre ces deux dates ?

Les intérêts courent à partir du moment ou la déclaration aurait du être faite.

Cette prime doit elle être déclarée en traitement et salaire ou ne peut elle pas être déclarée en revenu exceptionnel et ainsi diminuer le montant de l'impôt ?

Tout dépend de la nature et du montant par rapport à vos revenus habituels.

http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_085.html#dgibro.ir2012.ud85.245.1

Bien cordialement

Ecotec · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de me répondre si rapidement.

 1er point: j'avais cru comprendre que les intérêts de retard se calculent à partir de la date à laquelle la somme concernée devait être acquittée et non la date  à laquelle elle devait etre déclarée.
Je suis à présent dans le doute......

2ème point: la prime perçue par Mr X est tout à fait modique, elle ne représente pas un revenu exceptionnel.

Cordialement

jéjunum · Answer

l'intérêt de retard est décompté à partir du ler juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition était due. Ainsi, s'agissant des revenus de 2010, l'intérêt de retard ne commence à courir qu'à compter du ler juillet 2011, avec comme point d'arrêt le 31 décembre 2013 ( date de la proposition de rectification ). 
Donc:  (6 mois + 12 mois + 12 mois ) X 0,4.

Cordialement.

Ecotec · Answer

Je vous remercie pour cet éclaircissement.

Cordialement

Intérêts de retard

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters