Sortie du régime d'auto entrepreneur

Question

Bonjour, 

j'ai reçu aujourd'hui une notification de sortie du régime d'auto entrepreneur de l'URSSAF. 
Celle-ci me dit qu'à compter du 1er janvier 2013 mes cotisations et contributions sociales seront calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants. 
Si j'ai bien compris il s'agit d'une base forfaitaire que je devrai régler mensuellement et qui sera réévalué à la fin de l'année en fonction de mon chiffre d'affaire. Cette solution ne m'intéresse pas et je souhaite donc cesser mon activité. 

Savez-vous alors comment procéder puisque je suis radié du régime AE ? A qui et comment dois-je déclarer cette cessation ?

De plus, même si je donne comme date de fin d'activité le 01 janvier 2013 (sachant que je n'ai déclaré aucune recette depuis) peuvent-ils exiger que je paie le forfait de janvier, février et mars en tant que travailleur indépendant ?

Merci de m'éclairer.

KATIADUVAL · Accepted Answer

Bonjour, 


Quand vous êtes radié du régime auto-entepreneur pour dépassement de chiffre d'affaires , vous êtes automatiquement immatriculé comme travailleur indépendant. vérifiez cela auprès de l'URSSAF  pour vous tenir au courant des cotisations que vous aurez à régler trimestriellement ou mensuellement. 

Quand vous êtes travailleur indépendant pour radier votre compte , faudra remplir le formulaire de cessation d'activité sur www.cfe.urssaf.fr , le lien est  : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

les dates acceptées sont a  plus ou moins  60 jours par rapport à la date du jour  
cordialement

rapher · Answer

Bonjour,

Pourquoi sortez vous du régime ? Avez vous dépassé le seuil de chiffre d'affaire ?

Pourquoi ne voulez pas passez en entreprise individuelle ?

Bien cordialement

Celiaka · Answer

Merci pour vos réponses.

en fait je me suis inscrite en tant qu'AE fin novembre 2012, j'ai décidé de régler mes cotisations mensuellement et j'ai donc déclaré mes revenus en décembre. Or l'URSSAF calcule les recettes annuelles au pro rata (je n'avais pas compris cela, sinon j'aurai déclaré ces revenus en janvier) avec cette méthode je dépasse donc le seuil fixé. Évidemment comme je débute mes revenus sont aléatoires et je ne pense pas dépasser ce seuil. 
Je viens d'aller voir l'URSSAF qui a bloqué pour l'instant toute demande possible de cotisations en tant que travailleur indépendant et m'a conseillé de contester la décision prise.
Je vais donc tout faire pour essayer de conserver le régime AE.

Cordialement

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