Information sur la licence pour le transport

ludo97180 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
Bonjour, faut il une licence pour créer une entreprise de transport

2 réponses

  1. Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    non, la licence arrive après la création.
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  2. A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
     
    Bonjour,

    Techniquement la réponse de mon prédécesseur est exacte cependant elle mérite quelques éclaircissements, si en effet pour créer l 'entreprise il n 'est nul besoin d'une inscription préalable au registre des transporteurs, cette dernière sera nécessaire pour la pratique de l 'activité si vous relevez de la réglementation DRE. A ce niveau d'informations il me parait nécessaire que vous précisiez de quel type exactement de transport vous parlez.

    Cordialement
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