Information sur la licence pour le transport

ludo97180 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 00:36
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 19 mars 2013 à 07:47
Bonjour, faut il une licence pour créer une entreprise de transport

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
19 mars 2013 à 02:10
non, la licence arrive après la création.
0
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
19 mars 2013 à 07:47
Bonjour,

Techniquement la réponse de mon prédécesseur est exacte cependant elle mérite quelques éclaircissements, si en effet pour créer l 'entreprise il n 'est nul besoin d'une inscription préalable au registre des transporteurs, cette dernière sera nécessaire pour la pratique de l 'activité si vous relevez de la réglementation DRE. A ce niveau d'informations il me parait nécessaire que vous précisiez de quel type exactement de transport vous parlez.

Cordialement
0