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Charges locatives

sabouc2 Messages postés 1 Statut Membre -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 mars 2013 à 15:11

Bonjour,
Quelles sont les charges locatives d'une maison? Qu'est ce qui incombe au propriétaire et qu'est ce qui incombe au locataire ?
Sabouc2

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 446

Bonjour,

Un peu de lecture...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/

Cordialement

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