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Charges locatives

sabouc2 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 17 mars 2013 à 14:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 mars 2013 à 15:11
Bonjour,
Quelles sont les charges locatives d'une maison? Qu'est ce qui incombe au propriétaire et qu'est ce qui incombe au locataire ?
Sabouc2

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
17 mars 2013 à 15:11
Bonjour,

Un peu de lecture...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/

Cordialement
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