différence cadastre/réalité

Question

Bonjour, '
nous achetons une maison de ville sur une parcelle. La superficie indiquée au cadastre est de 140m2. cependant la superficie de la maison et de son petit extérieur fait 100m2. La maison est mitoyenne sur la droite; sur la gauche il a existé à un moment donné un bâtiment léger accolé à la maison et se prolongeant par un chemin jusqu'au bout de la parcelle. On retrouve les traces du "hangar" sur le mur. Cette bande de terrain semble correspondre aux 40m2 manquants. Le relevé d'immeuble demandé au bureau des hypothèques ne fait pas mention d'une modification de la parcelle ou d'un détachement quelconque. La parcelle mitoyenne dont nous supposons qu'elle a annexé la bande de 40m2 est devenu un parking d'un bâtiment de service public.  
Mes questions: la bande de 40m2 fait elle partie de la propriété? comment le prouver? comment savoir si la parcelle a été un jour bornée?  quelles sont les démarches à accomplir?
Merci!

^^Marie^^ · Answer

Bonjour, '

nous achetons une maison de ville sur une parcelle. La superficie indiquée au cadastre est de 140m2. cependant la superficie de la maison et de son petit extérieur fait 100m2. 
Sur le cadastre vous devait avoir la surface de la parcelle et celle du bâti. Le bâti représentant un carré ou triangle ou autre de couleur différente.

Sachant que la surface de la maison sur le cadastre  est différente de la surface habitable, faut enlever "approximativement" 30% pour avoir la surface "approximative" de l'intérieur.

+

orlandi38 · Answer

merci de votre commentaire, en fait nous avons inclus dans le calcul la surface des murs, et calculé "large" c'est assez facile car un gros rectangle... et donc la différence me semble bien réelle...

rio loco · Answer

Bonjour. Puisque cette bande est devenue un parking public, il faut aller à la mairie pour retracer l'historique de cette parcelle.La mairie doit être en mesure de vous répondre à partir de la matrice cadastrale.

orlandi38 · Answer

nous avons demandé au bureau des hypothèques le relevé d'immeubles pour la parcelle voisine mais n'avons noté rien de particulier...des décisions de changements de numéros de parcelles mais pas d'indication de changement de superficie. Cette parcelle voisine appartenait à la ville et a été cédée a titre gratuit à l'état français pour la construction du parking d'un bâtiment public, lui même nouvellement érigé. Au début du chantier la parcelle voisine était un terrain vague et a été aménagée en parking mitoyen de la parcelle que nous achetons. le PLU indique une petite bande séparant notre parcelle et la parcelle voisine qui pourrait être la bande annexée. sur le cadastre, la délimitation ne fait pas apparaitre de bande.

aie mac · Answer

bonjour

l'objet du cadastre n'est pas de fixer les limites des parcelles; c'est un document fiscal auquel il ne faut pas attribuer plus de vertus qu'il n'en a.

si doute sur une limite entre parcelles, il n'y a que l'intervention d'un géomètre expert qui pourra le lever.

orlandi38 · Answer

oui je comprend, mais là 40M2 sur 140m2, on est quand même à quasi un tiers de la superficie! c'est un peu différent d'une approximation non? et c'est bien le cadastre qui sert à calculer la taxe foncière non? 
de plus j'ai lu que pas le bornage est impossible quand la parcelle jouxte le domaine public. je crois qu'il faut faire une demande à la mairie ou saisir le tribunal administratif, mais avant ça j'aurais aimé savoir comment m'y prendre pour savoir si un bornage avait déjà été fait?

Différence cadastre/réalité

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