Résiliation bail ferme résidence universitaire MGEL Logement
mozilla08
Messages postés
162
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Après mon année de terminal je suis aller faire mes études à Reims. J'ai pris un appartement de 18m² meublé dans une résidence universitaire de la mgel logement.(https://mgellogement.fr/
La date de signature de mon contrat est le 13 août 2011 et j'ai renouvelé mon contrat jusqu'au 13 août 2013.
Le problème étant que cette année je dois effectuer un stage de 5 semaines en entreprise, qui ne se trouve pas dans la ville de mon logement. Je pars ensuite 5 semaines pour un projet de fin d'année au Danemark.
J'ai donc fait un courrier à la MGEL pour donner mon préavis (3 mois à l'avance) pour rendre l'appartement début mai.
La MGEL m'a répondu que je ne pouvais rendre mon appartement avant la date de fin du contrat que si eux ou moi trouvais un locataire pour reprendre le bail de l'appartement.
Je me pose donc la question si cette réponse est de droit ou si c'est juste pour que je continu a payer de façon à ce que la mgel ne perde pas d'argent sur ma location.
J'attend votre aide pour éclaircir ce sujet.
Merci d'avance.
Après mon année de terminal je suis aller faire mes études à Reims. J'ai pris un appartement de 18m² meublé dans une résidence universitaire de la mgel logement.(https://mgellogement.fr/
La date de signature de mon contrat est le 13 août 2011 et j'ai renouvelé mon contrat jusqu'au 13 août 2013.
Le problème étant que cette année je dois effectuer un stage de 5 semaines en entreprise, qui ne se trouve pas dans la ville de mon logement. Je pars ensuite 5 semaines pour un projet de fin d'année au Danemark.
J'ai donc fait un courrier à la MGEL pour donner mon préavis (3 mois à l'avance) pour rendre l'appartement début mai.
La MGEL m'a répondu que je ne pouvais rendre mon appartement avant la date de fin du contrat que si eux ou moi trouvais un locataire pour reprendre le bail de l'appartement.
Je me pose donc la question si cette réponse est de droit ou si c'est juste pour que je continu a payer de façon à ce que la mgel ne perde pas d'argent sur ma location.
J'attend votre aide pour éclaircir ce sujet.
Merci d'avance.
A voir également:
- Mgel logement reims
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Référence logement - Forum Louer un logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
Merci de reprendre votre bail et le contrat et de nous dire ce qu'il y est marqué concernant sa rupture
cdlt
Merci de reprendre votre bail et le contrat et de nous dire ce qu'il y est marqué concernant sa rupture
cdlt
Je n'ai que le contrat de sous location sur Reims. Je viens de regarder, il est écrit que le locataire s'engage pour un contrat d'un ans ferme mais il n'y a pas de texte quant a ça rupture.
Un paragraphe résiliation est présent mais il concerne le droit de la mgel à résilier le contrat si le locataire ne remplis pas ses obligations.
Un paragraphe résiliation est présent mais il concerne le droit de la mgel à résilier le contrat si le locataire ne remplis pas ses obligations.
Comment s'est terminé cette histoire ?
J'hésite à prendre un logement chez MGEL à cause de ça... car c'est illégal de faire cela tant que le préavis est respecté il me semble !
J'hésite à prendre un logement chez MGEL à cause de ça... car c'est illégal de faire cela tant que le préavis est respecté il me semble !
Bonjour,
Désolé Valenchantée, mais les logements loués dans les cités universitaires échappent totalement à la réglementation des locations traditionnelles. Effectivement vous ne pouvez pas résilier en cours de bail. Vous pouvez partir mais vous continuerez à payer sauf si le dit appartement est reloué, ce qui est plutôt rare en cours d'année scolaire.
Cdlt.
Désolé Valenchantée, mais les logements loués dans les cités universitaires échappent totalement à la réglementation des locations traditionnelles. Effectivement vous ne pouvez pas résilier en cours de bail. Vous pouvez partir mais vous continuerez à payer sauf si le dit appartement est reloué, ce qui est plutôt rare en cours d'année scolaire.
Cdlt.
Bonjour Rochat,
Je ne parle pas des CROUS évidemment mais de ces résidences hôtelières qui ont fleuri ici et là et qui ne sont pas gérées par des CROUS.
Les résidences de la MGEL citée plus haut, par exemple, ne sont pas des résidences universitaires gérées par un CROUS. Ce sont des résidences appartenant à une mutuelle dont les logements relèvent du contrat meublé classique, comme on peut le constater sur son site :
"C'est au travers du service logement qui met en relation chaque année près de 5000 étudiants avec des propriétaires particuliers que nous avons établi un cahier des charges précis"
https://mgellogement.fr/decouvrir-mgel-logement/qui-sommes-nous/
Cdlt
Je ne parle pas des CROUS évidemment mais de ces résidences hôtelières qui ont fleuri ici et là et qui ne sont pas gérées par des CROUS.
Les résidences de la MGEL citée plus haut, par exemple, ne sont pas des résidences universitaires gérées par un CROUS. Ce sont des résidences appartenant à une mutuelle dont les logements relèvent du contrat meublé classique, comme on peut le constater sur son site :
"C'est au travers du service logement qui met en relation chaque année près de 5000 étudiants avec des propriétaires particuliers que nous avons établi un cahier des charges précis"
https://mgellogement.fr/decouvrir-mgel-logement/qui-sommes-nous/
Cdlt
Bonsoir et merci Valenchantée,
Vous m'apprenez une info car dans ma première lecture, je n'ai retenu que les mots "résidence universitaire" !! Ainsi donc ce serait des "particuliers" qui loueraient leur bien par l'intermédiaire de cette structure. Dans ce cas il est à parier que la loi s'applique avec le préavis d'un mois, point barre !
Merci encore et bonne soirée.à vous.
Vous m'apprenez une info car dans ma première lecture, je n'ai retenu que les mots "résidence universitaire" !! Ainsi donc ce serait des "particuliers" qui loueraient leur bien par l'intermédiaire de cette structure. Dans ce cas il est à parier que la loi s'applique avec le préavis d'un mois, point barre !
Merci encore et bonne soirée.à vous.
Bonsoir Rochat,
Oui, c'est vrai ... mais c'est parfois un peu compliqué pour les non initiés (et pourtant concernés car je parle des locataires) de s'y retrouver et d'utiliser le vocabulaire ad hoc, surtout quand certains professionnels jouent justement sur les mots pour en tirer avantage ... ;)
Du coup ça peut être même compliqué pour les initiés !
Merci et Bonne soirée à vous, Rochat ...
Oui, c'est vrai ... mais c'est parfois un peu compliqué pour les non initiés (et pourtant concernés car je parle des locataires) de s'y retrouver et d'utiliser le vocabulaire ad hoc, surtout quand certains professionnels jouent justement sur les mots pour en tirer avantage ... ;)
Du coup ça peut être même compliqué pour les initiés !
Merci et Bonne soirée à vous, Rochat ...
Bonjour Valenchantée,
nous avons le même problème, j'ai envoyé au 29 mai 2015, un courrier en recommandé avec accusé de réception à MGEL Logement Reims pour résilier le bail de notre fils au 30 juin (il est en stage) conformément à la loi régissant les meublés donc préavis d'un mois. La résiliation au 30 juin est refusée sous prétexte que le logement sous loué n'est pas un meublé mais un logement équipé et que celle ci est acceptée mais à la date normale du 19 aout 2015.
Ils jouent sur les mots et engager un procédure me coutera finalement plus chère que de laisser tomber et payer les loyers. Du coup nous avons double dépense de loyer.
Méfiance aux parents qui prennent des logements étudiants car la facilité de logement nous coute cher en cas de départ en stage.
Cordialement
nous avons le même problème, j'ai envoyé au 29 mai 2015, un courrier en recommandé avec accusé de réception à MGEL Logement Reims pour résilier le bail de notre fils au 30 juin (il est en stage) conformément à la loi régissant les meublés donc préavis d'un mois. La résiliation au 30 juin est refusée sous prétexte que le logement sous loué n'est pas un meublé mais un logement équipé et que celle ci est acceptée mais à la date normale du 19 aout 2015.
Ils jouent sur les mots et engager un procédure me coutera finalement plus chère que de laisser tomber et payer les loyers. Du coup nous avons double dépense de loyer.
Méfiance aux parents qui prennent des logements étudiants car la facilité de logement nous coute cher en cas de départ en stage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...