Mur de separation

stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -  
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
dans nos campagnes, des murs de séparation de propriété sont souvent présumées mitoyens!
Que devient ce mur quand l'un des riverains construit à la limite de ce mur présumé mitoyen une extension à sa maison.(parallèle au mur)
dans l'attente de vous lire, je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
stcorneille

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
2 possibilités :
Si le voisin vient coller son mur contre le mitoyen, il doit demander l'autorisation du voisin avec qui il le partage.

Si il sépare son mur par un isolant,il n'est tenu à rien.

Le mur mitoyen reste quoi qu'il en soit mitoyen.
0
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146
 
bonjour Bern29
loin d'être aussi compétant que vous, Vous dites "mitoyen" quand je dis "présumé mitoyen" est ce pratiquement pareille.
Mais comme vous dite "reste mitoyen " comment fait il pour entretenir ce mur ? et peut il installer un bardage sur son nouveau mur prenant la totalité du mur présumé mitoyen voir le dépassé.
Je signale que c'est un monsieur qui a tous les droits (il les prend), coule ses fondations sur les miennes sans mettre d'isolant , bonjour quand il perce ou utilise un perforateur.
je vous remercie et vous souhaite une excellente journée
st corneille
0