ajout de clauses particulières

Question

Bonjour, je suis valentine et nouvelle venue sur ce forum.
J'ai signé une offre d'achat pour la vente de ma maison avec en clause particulière de ma part de signature de l'acte à 4 mois,et l'acquérateur a rajouté une autre clause :celle de finir une clotûre entre mes voisins et moi.Ce qui a été accepté des 2 parties.

L'offre a été transmises au notaire pour qu'il rédige un avant- projet
Jusque là tout va bien .....
Hors ,aujourd'hui ,mon propre notaire me laisse un message m'avertissant que le notaire des acquéreurs a rajouté dans les clauses exigées par l'acquéreur:
- 1° que je devais finir cette clotûre comme le désire son client ,à savoir un mur de 1m50 de hauteur crépi....
Il n'a jamais été convenu de cela ,puisqu'en accord avec mes voisins nous avons envisagé de faire cette clotûre par un mur de 50 cm de haut et un grillage simple de 8O cm.

-2°que je mette aux normes ma fosse septique .

Je précise qu'il a eu les diagnostics de la SPANC qui dit que notre fosse est parfaitement en état de marche,mais qu'il est "conseillé" de changer la cuve existante de 1000 l par une cuve de 1500 litres.
En tant que propriétaire je peux faire ces travaux sous quatre ans ,mais l'acquéreur doit les faire sous 1 an.

Je n'ai pas du tout l'intention d'accepter ces clauses ,et ma question est celle-ci:l'acquéreur peut il me forcer à les accepter?

Si je refuse,peut-il exiger un rabais du prix de vente?
Ou peut il annuler la vente?

Et moi dans tout ça,puis je répondre que dans ces conditions je ne vends plus?

J'ai l'mpression que les lois protègent plus les acquéreurs que les vendeurs  et ça m'inquiète car si cela a bien commencé je me demande comment elle va finir .... 

Si vous avez des réponses précises,je vous remercie de m'en faire part

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour,    Pour la clôture,  "terminer la clôture" signifie qu'il y en a déjà une partie de faite, et qu'il faut continuer de la même façon, par exemple, si c'est simplement une grille, on continue en grille, s'il y a un muret et une grille on continue de même.

Pour la fosse, vous dites que cela n'a jamais été précisé et que vous n'avez rien signé de tel.   J'espère que vous avez un double de ce que vous avez signé.

Vous dites que vous vous en tenez à ce qui est convenu, sinon vous préférez ne pas vendre.

Rien ne vous oblige à accorder plus que ce que convenu.

valentine83 · Answer

Bonjour et merci pour cette réponse.
Pour la clotûre,c'est la partie qui est en limite séparative avec mon voisin,et c'est en accord avec lui qu'il a été convenu du muret et du grillage à frais partagés.Je ne peux pas lui imposer de faire cette clotûre selon les desideratas de mon acquéreur.

Pour la fosse ,c'est la vérité je n'ai rien signé de tel.
Dans le diagnostic de la SPANC il est écrit que le propriétaire avait 4 ans pour faire les modifications conseillées ,et en cas de vente ,l'acquéreur avait 1 an pour les faire à partir de la signature de l'acte authentique

Je n'ai rien signé d'autre que l'offre d'achat avec cette clause de l'acquéreur:
finir la clotûre (sans précision,puisque cela avait été précisé verbalement lors de sa visite).

Je veux m'en tenir à ce qu'il a été écrit et signé,je ne comprends pas que l'avant projet du notaire comporte autre chose que ce qui avait été convenu dans l'offre d'achat dont j'ai un double bien sûr.

Sinon je ne vends plus car ses exigences modifient de façon conséquentes mon budjet limité.
J'ai peur qu'il puisse m'obliger à lui vendre ma maison avec ce qu'il veut que je rajoute,ce serait une catastrophe pour moi.

Vous me dites que rien ne m'oblige à accorder plus que ce que convenu,cela me rassure.

Me conseillez-vous de répondre à son notaire  que je finirai la clotûre comme convenu avec mon voisin et non comme le désire l'acquéreur?
Et  pour les modifications à apporter à la fosse ,qu'il doit les prendre à sa charge?

S'il n'est pas d'accord je ne vends plus,est-ce mon droit?

De même l'acquéreur peut annuler la vente si je refuse ses conditions?

Je peux vraiment répondre ça à son notaire? 
Je ne sais plus où j'en suis.

Merci à vous de me rassurer encore une fois,car c'est vrai que je n'en dors plus et tout ça m'angoisse beaucoup.

kasom · Answer

Bonjour

je vous confirme ce que dit J K L , rien ne vous oblige à accepter ces nouvelles clauses

vous devez ne vous référer qu'aux clauses écrites sur l'offre d'achat , avec donc la finition de la clôture comme seule exigence , et comme rien n'est précisé, vous refusez 

l'acheteur peut de son côté arrêter les négociations, et dans ce cas laissez courir car si vous vouliez le forcer à acheter, comme il va signer un compromis, il aura ensuite 7 jours de délais de rétractation

ou alors vous pourriez déclarer la vente parfaite, et l'obliger à acheter, mais là c'est la case tribunal

conclusion: pour dormir tranquille , refusez ces modifications, votre prix est "à prendre ou à laisser "

et remettez une annonce pour la vented e votre maison

valentine83 · Answer

Un grand merci à vous de toutes ces explications rapides ! En effet ,cela me rassure grandement et je vais pouvoir dormir sans cauchemarder ! Je vois donc cela la semaine prochaine avec le notaire et je ne manque pas de vous faire part de la suite .
Encore merci à vous,

valentine

Ajout de clauses particulières

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