Délai de la banque pour rejeter un chèque sans provision

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- - Dernière réponse :  Nonolescargot - 19 juil. 2018 à 12:09
Bonjour,
Je viens de recevoir une attestation de rejet d'un chèque déposé sur mon compte, pour insuffisance de provision. Jusque là, rien d'original.

Sauf que ce chèque avait été déposé le 30/10/2012 !!!

En effet, sur l'attestation de rejet, il est noté que le chèque a été refusé le 02/11/2012, pour défaut ou insuffisance de provision, et l'attestation de rejet, date elle du 04/03/2013, date à laquelle le montant de ce chèque est débité de mon compte.

Alors, ma question est simple: 4 mois et 2 jours pour débiter mon compte d'un chèque sans provision:
Les banques n'ont elles pas un délai maximum pour rejeter un chèque sans provision???
N'y a-t-il aucun texte de loi là dessus?

Vous vous imaginez si toutes les entreprises ne considèrent même plus comme acquises les crédits des remises de chèques des 4 derniers mois!!!

Merci d'avance pour vos éclairements à ce sujet!

Ps: l'emetteur du chèque sans provision et moi même sommes dans la même banque, même département, juste nos agences sont différentes.
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Merci
Pour les chèques sans provision, le délai est de 10 jours ouvrables. On en est loin... Etes-vous sûr qu'il s'agit d'un "sans provision" ?

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sandla
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Oui, c'est bien le motif cité dans l'attestation de rejet: "pour défaut ou insuffisance de provision"
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Merci
Il s'agit d'une ânerie de votre banque . Protestez !
La CE , la Banque Postale ?
nemrod18
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24 mai 2018
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Ou autres !!! faut pas te focaliser sur ces 2 banques Gérard. :-))
Oui, effectivement...j'ai tort..ce ne sont pas des banques !
Vous citez deux très bonnes banques, simplement cela dépend de vos besoins.
Pour d'autres comme moi, qui boycottent la BNP et la Générale, obnubilées par le profit, il y a des raisons surement différentes des vôtres.
-
Caisse d'Eparne est bien pire !
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Merci
10 jours ouvrés à compter du lendemain de l'échange concerne les échanges entre banques de réseaux différents et pour le motif "sans provision" pour d'autre motifs on peut aller jusqu'à 60 jours calendaires..

Simple cpnvention interbancaire.

Dans votre cas (la banque sur elle même) il y a une magouille par un responsable d'agence qui avait un compte débiteur et qui tente de récupérer par tout moyen.

Cela mérite une bafouille au service consommateur de cette caisse régionale.

Quelle caisse régionale ?
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Merci
Alors là, protestez deux fois car le CA est une vraie banque !...

Vous aviez bien effectué votre remise dans votre caisse régionale et non dans une autre caisse au cours d'un déplacement ?
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1
Merci
Ce genre de truc peut arriver avec des remises déplacées dans des banques régionales.
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11 mars 2013
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Merci
La remise a bien été faite dans mon agence, et le compte de l'emetteur est tenu par une autre agence a 15 kms, même département, même région. L'attestation de rejet émane bien de notre Siège Régional à tous les 2.

Le délai de 10 jours ouvrables est-il un délai usuel pratiqué par les banques, ou un délai légal établi par un Code précis?
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11 mars 2013
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Merci
Bonjour et merci pour votre réponse.

Et je m'en vais de ce pas pro-tes-ter au... Crédit Agricole, et oui!
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lundi 16 janvier 2012
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11 juillet 2014
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Merci
Bonjour,

Community Manager au sein de la cellule Internet du Crédit Agricole S.A, je vous propose de faire suivre votre réclamation au service clients de votre Caisse régionale.

A cet effet, pourriez-vous me faire parvenir en message privé votre nom, prénom, la ville de votre agence et coordonnées ?

Cordialement,

Fabien
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Merci
Si j'étais à la place du client de cette CR , je m'occuperais moi même de cela.
Ce serait certainement plus efficace qu'avec un démineur.
nemrod18
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24 mai 2018
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lol.
sandla
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11 mars 2013
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La remarque m'a aussi faite sourire... On va essayer de déminer soi-même alors.
Merci quand-même à Fabien.
Et à Tous ceux qui m'ont éclairé.

J'ai envoyé depuis plusieurs heures maintenant le scan de cette "attestation de rejet" émanant de la CR avec les dates bien entourées, avec commentaires et réclamations sans équivoques, par mail, à mon gestionnaire de compte et au directeur d'agence. Je les laisse potasser 24 h sur le problème, après quoi, sans réponse favorable de leur part, on ira de plus en plus haut.

En général, ils réagissent rapidement. C'est pas la première fois qu'il y a des conneries.

Après, promis, je vous dis de quelle région il s'agit. Vous allez un peu sourire aussi.

Je vous tiens informés.
Bonjour
Un client nous a payé en certifié ma banque à rejeté ce chèque en disant que il y avais pas de date déçu,hors il y avait une date .la banque a rejeté tous nos chèque dès salariés ça fait une semaine.ils nous disent d'attendre le retour du cheque pour le redeposer.mais pour l instant nos chèque sont rejeté....
Que faire?
Pas clair votre histoire !
Qui a "rejeté" le chèque : votre banque ou la banque sur laquelle ce chèque était tiré ?
A priori, c'est la banque tirée puisque vous écrivez "ils nous disent d'attendre le retour du chèque pour le redeposer".
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