Cheques et virements
domino83
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
Bonjour,
lorsque un cheque est remis à une agence pour paiement de loyer par exemple le 10 du mois.
combien de temps à l'agence pour me faire le virement.
y a t-il une loi qui dit"que l'agence est dans l'obligation d'attendre 21 jours avant de pouvoir verser les loyer"?
lorsque un cheque est remis à une agence pour paiement de loyer par exemple le 10 du mois.
combien de temps à l'agence pour me faire le virement.
y a t-il une loi qui dit"que l'agence est dans l'obligation d'attendre 21 jours avant de pouvoir verser les loyer"?
3 réponses
Non !
A ma connaissance ce type de texte n'existe pas.
Simplement l'agence doit attendre environ 15 jours pour s'assurer que le chèque sera payé par la banque tirée, puis ensuite vous virer les fonds.
Mais il faut ajouter le délai d'ouverture de l'enveloppe qui contient le chèque !
A ma connaissance ce type de texte n'existe pas.
Simplement l'agence doit attendre environ 15 jours pour s'assurer que le chèque sera payé par la banque tirée, puis ensuite vous virer les fonds.
Mais il faut ajouter le délai d'ouverture de l'enveloppe qui contient le chèque !
domino83
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merci.. le plus long c'est l'ouverture de l'enveloppe!...
Pour info, un chèque peut revenir en impayé au bout de 60 jours !! Donc la banque peut attendre ce délai pour créditer votre compte. Mais l'usage veut que le chèque soit créditer tout de suite. Si la banque décide d'attendre ces fameux 60 jours, en général, elle vous envoie un courrier en ce sens !!
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...