Cheques et virements

domino83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 18:58
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 4 mars 2013 à 22:40
Bonjour,
lorsque un cheque est remis à une agence pour paiement de loyer par exemple le 10 du mois.
combien de temps à l'agence pour me faire le virement.
y a t-il une loi qui dit"que l'agence est dans l'obligation d'attendre 21 jours avant de pouvoir verser les loyer"?

3 réponses

Non !

A ma connaissance ce type de texte n'existe pas.
Simplement l'agence doit attendre environ 15 jours pour s'assurer que le chèque sera payé par la banque tirée, puis ensuite vous virer les fonds.

Mais il faut ajouter le délai d'ouverture de l'enveloppe qui contient le chèque !
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domino83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 22:27
merci.. le plus long c'est l'ouverture de l'enveloppe!...
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domino83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 22:24
merci! le plus long c'est l'ouverture de l'enveloppe....
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
4 mars 2013 à 22:40
Pour info, un chèque peut revenir en impayé au bout de 60 jours !! Donc la banque peut attendre ce délai pour créditer votre compte. Mais l'usage veut que le chèque soit créditer tout de suite. Si la banque décide d'attendre ces fameux 60 jours, en général, elle vous envoie un courrier en ce sens !!

cdt
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