La banque postale : frais de succession
SL33
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Suite au décès de mon père ayant un compte joint avec ma mère à la banque postale, cette banque a prélevé d'office 185 € sur le compte joint, pour frais de succession.
J'ai lu sur son site internet que ces frais sont justifiés par le suivi de la succession, or, mes parents avaient signé chez un notaire une donnation universelle. Apparemment, la donation universelle permet justement de s'afranchir de toute formalité de succession, le dernier vivant conservant tous les droits sur ses biens.
Puis-je dans ce cas faire valoir qu'il n'y a pas succession et donc pas de frais à engager par la banque càd pas de retrait des 185 € ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
SL
Suite au décès de mon père ayant un compte joint avec ma mère à la banque postale, cette banque a prélevé d'office 185 € sur le compte joint, pour frais de succession.
J'ai lu sur son site internet que ces frais sont justifiés par le suivi de la succession, or, mes parents avaient signé chez un notaire une donnation universelle. Apparemment, la donation universelle permet justement de s'afranchir de toute formalité de succession, le dernier vivant conservant tous les droits sur ses biens.
Puis-je dans ce cas faire valoir qu'il n'y a pas succession et donc pas de frais à engager par la banque càd pas de retrait des 185 € ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
SL
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En l'occurence, pas de blocage de compte, ni relations avec notaire, ni réglement de frais d'obsèques.
Seulement la transformation du compte joint en compte individuel et la déclaration au fisc.
Total 185 €.
D'accord, ceci devait être écrit en police de caractères arial 2 dans le contrat de mes parents mais je voudrais bien savoir si je peux le contester dans ce cas précis.
Quoi qu'il en soit, je vous suis reconnaissante de votre aide.
Bonne soirée.