Ouvrir un livret A SANS ouvrir de compte courant ?

Name: Les livrets d'épargne réglementée
Uploaded: 2022-07-06T10:43:32+02:00
Duration: 59 s
Description: Le Livret A, le LDD et le LEP sont des produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu.

Question

Bonjour, 

Souhaitant ouvrir un livret A pour mon enfant, je m'aperçois que de nombreuses banques demandent (exigent ?) l'ouverture préalable d'un compte courant.*
Or, mon enfant n'a aucunement besoin de compte courant et je n'ai aucunement envie de payer des frais pour un tel compte fantôme.
Mes questions sont donc les suivantes :
1) Cette demande des banques d'avoir un compte courant avant un livret A a-t-elle un fondement juridique, ou n'est-ce qu'une pratique commerciale répandue ?
2) Puis-je exiger une ouverture de livret A en refusant l'ouverture d'un compte courant ? Si oui, sur quelle base juridique (une référence d'article serait idéale) ?

Par avance, merci pour vos réponses !

*: Voyez par exemple cette page de la Banque Postale :
https://www.labanquepostale.fr/particuliers/home_epargne/livrets/livret_a.comment_souscrire.html

GalloAlain · Accepted Answer

Les actions réglementées : La Banque postale a l'obligation d'ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande, d'accepter son ouverture à partir de 1,5 euros et d'autoriser les versements/retraits à partir de ce même montant.

Il n'y a aucune obligation d'ouvrir un compte courant 

Toute personne peut ouvrir gratuitement un Livret A à la Banque Postale sans condition si ce n'est de présenter un document d'identité avec sa photo et de ne pas avoir déjà un Livret A dans une autre Banque. 

Des que le livret A est ouvert vous pouvez demander en plus de la carte de retrait gratuite une carte bancaire VISA rechargeable payante qui sera alimentée par votre livret A via Internet.

Gérard · Answer

"Si oui, sur quelle base juridique (une référence d'article serait idéale) ? " 

Cela ne marche pas dans ce sens ! 

Disons qu'aucun texte oblige à avoir un compte courant si l'on veut ouvrir un livret. 

Mais, disons aussi, qu'une banque peut très bien refuser d'ouvrir un livret s'il n'y a pas de compte courant . 

Mais il y a quelque chose qui cloche dans votre question... 
..vous n'avez pas de compte courant ..curieux !.. 

D'autre part , vous ne donnez pas l'âge de "votre enfant" ....

BANKJOB · Answer

D'autre part, l'ouverture d'un compte courant dans la plupart des banques n'engendre pas de frais. Laissez leur ouvrir le compte mais ne prenez aucun produit ni service et il n y aura pas de frais (en tout cas dans beaucoup de banques).

Et comme ça tout le monde est content.

cdt

domdo76 · Answer

bizarre !

pratique commerciale certaine.

moi, j'ai livret A dans une banque où je n'ai pas d'autres comptes !!!! ou plutot PLUS d'autres comptes et cela ne cause aucun problème

BANKJOB · Answer

Car vous etiez deja cliente et que peut être avez vous ensuite ferme votre compte courant

Gérard · Answer

Pas sérieuse cette question : une banque n'exige pas l'ouverture d'un DAV pour un mineur auquel un représentant légal veut ouvrir un livret A.

Voyons !

Y'a quoi derrière ?

BANKJOB · Answer

Gerard,
Elle ne l'exige pas !! mais peut le demander de façon à mettre tout les chances de son cotés lorsque le mineur aura besoin de faire fonctionner son compte. Par exemple lors de son premier job. C'est un pari sur l'avenir et assez fidélisant.

cdt

Gérard · Answer

Pour un mineur d'un mois, je n'y crois pas !..
Cette question ne correspond pour moi à aucune réalité. 
Question posée à partir d'une lecture sur un site.

boubou48 · Answer

Un grand nombre de banques ouvrent des Livrets A sans aucune contre partie, ni exigence disons....commerciale. C'est le cas de celle où je bosse mais dont je tairais le nom par souci d'impartialité.
Si votre banque ne veut pas ouvrir le Livret A sans Compte de Dépot, vous n'avez qu'à l'ouvrir ailleurs. Tout simplement...

Gérard · Answer

J'ai proposé le 8 mars d'écrire au siège social de cette banque au titre de l'UFC.
Il reste à connaître comme demandé la banque et l'agence.
J'attends toujours !...

Ele · Answer

Bonjour



Gérard c'est le site internet de la banque postale pour une ouverture en ligne de livret A

1- Complétez le formulaire de demande d'ouverture d'un livret A
2- Un conseiller vous appelle selon vos disponibilités
3- Deux exemplaires de demande d'ouverture de livret A seront transmis par courrier à votre domicile
4- Complétez et signer les deux exemplaires de demande d'ouverture, renvoyez un exemplaire par courrier avec l'enveloppe pré-affranchie jointe.

 
REMPLISSEZ VOTRE FORMULAIRE EN LIGNE. Si vous n'avez pas de Compte Courant à La Banque Postale, il vous sera demandé de l'ouvrir avant de souscrire votre Livret A.

C'est très mal rédigé si on n'ouvre pas le lien et peut effectivement inciter à en ouvrir un ou à croire ce que l'on lit en entrée..

 Etes vous client à la Banque Postale ? *

Oui	
Non	

Détenez vous un compte courant (CCP) ? *
Oui	
Non
Si oui, saisissez votre numéro de compte courant (CCP) comme présenté sur votre relevé d'identité bancaire * (ex : 0123456X012)


* Informations obligatoires

Est-ce à dire que si on ne saisit pas le numéro de cc, le formulaire ne part pas.

Ce serait bien que cela soit plus explicite effectivement.
D'un autre côté, cela me semble normal de ne pas ouvrir un compte sans voir la personne, avec toutes les usurpations d'identité qu'il y a.


Cdt

Gérard · Answer

Je sais lire, vous l'avez déjà cité !.. 

Je ne vous parle pas d'un site internet ... 
Vous a t on dans la "vraie vie"  (pas celle du web...) refusé OUI ou NON  une ouverture ? 

je reprends ma remarque : 

"Pour un mineur d'un mois, je n'y crois pas !.. 
Cette question ne correspond pour moi à aucune réalité. 
Question posée à partir d'une lecture sur un site." 

Vrai ?

Ele · Answer

Coucou

Gérard je ne suis pas celle qui a posé la question ;-) je n'ai donc rien cité.
Je pense que la personne ne voulait pas se déplacer.

Sinon, vrai, on ne m'a jamais refusé l'ouverture d'un livret A dans la vraie vie.

Par contre, on ne peut plus ouvrir au lieu et place des parents, un livret A  pour un petit enfant ou filleul, neveu mineur, comme on le faisait avant dans le temps, en cadeau de naissance.

Cdt

Gérard · Answer

Il est vrai que cela est toujours possible mais les banque n'y sont plus favorables.
Trop de litiges avec des parents qui voudraient clôturer ces comptes pour s'approprier les fonds déposés au nom du mineur. De plus, le nombre de séparations et les litiges entre ces représentants légaux.
Difficile à gérer, d'autre part, car il est nécessaire de bien identifier les comptes pour éviter cela et, de plus,  éviter à leur majorité des conflits avec les nouveau majeurs qui réclament leur dû disparu dans la poche des parents à la banque.

Mais l'article 387 du Code civil subsiste et ouvre par exemple la porte à de l'assurance vie.

« La jouissance légale ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. »

Cilou · Answer

Bonjour,
Je tombe sur votre forum en faisant une recherche concernant l'ouverture d'un livret A à ma fille de 4 ans. J'ai changé de banque il y a un an. J'ai un compte courant à mon nom. A la suite de cette ouverture, j'ai fais le nécessaire pour ouvrir un Livret A pour ma fille. J'ai signé tous les papiers (en ne les regardant pas vraiment de très près). Quelques mois plus tard, je me suis aperçue en consultant mon espace perso qu'il y avait un numéro de compte courant au nom de ma fille. Celui-ci présentait un solde débiteur de 60 euro.
J'ai recherché dans mes contrats et me suit rendu compte qu'entre toutes les feuilles il y avait bien une autorisation d'ouverture de compte courant au nom de ma fille. (Il était bien évidemment signé. depuis le temps je devrais savoir que je dois faire mon enquiquineuse et lire chaque feuille même s'il y en une vingtaine). On ne m'en a à aucun moment parler de vive voix. 
J'ai donc appeler ma banque en demandant ce qu'était exactement ce compte. On m'a expliquer que depuis début 2013 on devait ouvrir un compte courant pour avoir droit au livret A. 
J'ai depuis cloturer le livret A. Je n'ai pas vraiment apprécié le manque de communication et l'impression de me faire entuber (causes pour lesquelles j'étais partit de la premiere banque). Peut-être que tout ça est tout à fait légal. Mais je n'arrive pas à trouver d'infos là dessus. Texte de loi ou texte le spécifiant sur le site de ma banque. Est-ce que d'autres banques pratiquent l'ouverture de livret A sans obligation d'ouvrir un compte courant ? Merci de vos réponses .

julien51 · Answer

Cilou : je travaille dans une banque et nous ne pratiquons absolument pas cela. Il est absolument interdit de forcer à l'ouverture d'un compte courant pour ouvrir un livret A. Nous savons dans ma banque que certaines comme La Caisse d'Epargne le font, mais c'est absolument interdit (sauf si le client a donné son autorisation)

ASILLY · Answer

@ Thierryz 13

Bonjour
Vous venez déjà d'ouvrir un post sur le même sujet. DOUBLON.

Winch · Answer

"La Banque postale a l'obligation d'ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande, d'accepter son ouverture à partir de 1,5 euros et d'autoriser les versements/retraits à partir de ce même montant. "...

..les répondeurs de week-end.!

..prouvez vos dires ...

Germain · Answer

Depuis peu, les livrets A ne peuvent plus supporter de prélèvements et de virements "confrères". Ils ne peuvent être alimentés que par virements d'un compte de la même banque, d'où la demande légitime de la Banque.

Doudoune · Answer

Ma fille a deux livres à comment faire cldr

ericRg · Answer

Les conseils de droit-finances.com
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Ouvrir un livret A SANS ouvrir de compte courant ?

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