Chasse d'eau
halcyon 7
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma chasse d'eau est plus que vieillissante et fuit ; le remplacement du système est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Par avance, merci.
Ma chasse d'eau est plus que vieillissante et fuit ; le remplacement du système est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Par avance, merci.
1 réponse
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Bonsoir,
C'est à la charge du locataire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...