Exploitation d'un autocar
teva371
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Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 mars 2013 à 19:34
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 mars 2013 à 19:34
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Ventdest77
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8 mars 2013 à 13:21
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Bonjour Teva371,
Quelle est le motif que vous donne la DREAL?
Etes-vous sûr que le CA de votre véhicule lourd n'a pas dépassé le plafond des 50% de votre CA global annuel? Si c'est le cas, alors la licence a titre annexe doit se transformer en activité principale (et donc passer la capacité professionnelle).
Les DREAL sont de plus en plus difficile en négociation envers les sociétés de taxis, vu que les taxis n'ont cesse de taper sur les transporteurs (manif et grève a répétition contre une activité soit-disant déloyale, refus aux transporteurs d'emprunter les voies de taxis, refus aux transporteurs de n'avoir qu'un seul passager à bord, imposition d'une réservation, etc...). Les DREAL reçoivent en permanence des lettres d'indignation pour cette "concurrence" contre les sociétés qu'elles administrent.
Il semble donc normal que les DREAL protègent leur activité et que ce type de "représailles" envers les taxis se multiplient...
Il est même question d'interdire les licence a titre annexe aux artisans taxis (licence communautaire comme licence de transport intérieur...).
Concernant la capacité professionnelle, le taux de réussite tourne entre 18 et 22% au niveau national. Ce taux monte à plus de 50% si vous suivez une formation en centre agrée.
Cordialement,
Quelle est le motif que vous donne la DREAL?
Etes-vous sûr que le CA de votre véhicule lourd n'a pas dépassé le plafond des 50% de votre CA global annuel? Si c'est le cas, alors la licence a titre annexe doit se transformer en activité principale (et donc passer la capacité professionnelle).
Les DREAL sont de plus en plus difficile en négociation envers les sociétés de taxis, vu que les taxis n'ont cesse de taper sur les transporteurs (manif et grève a répétition contre une activité soit-disant déloyale, refus aux transporteurs d'emprunter les voies de taxis, refus aux transporteurs de n'avoir qu'un seul passager à bord, imposition d'une réservation, etc...). Les DREAL reçoivent en permanence des lettres d'indignation pour cette "concurrence" contre les sociétés qu'elles administrent.
Il semble donc normal que les DREAL protègent leur activité et que ce type de "représailles" envers les taxis se multiplient...
Il est même question d'interdire les licence a titre annexe aux artisans taxis (licence communautaire comme licence de transport intérieur...).
Concernant la capacité professionnelle, le taux de réussite tourne entre 18 et 22% au niveau national. Ce taux monte à plus de 50% si vous suivez une formation en centre agrée.
Cordialement,
teva371
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8 mars 2013
8 mars 2013 à 14:22
8 mars 2013 à 14:22
Merci Ventdest77,
Réponse de la DREAL la suppression de cette formule d'exploitation est dans le but de mettre le parc Francais à jour, et oblige à tout transporteur aujourd'hui à être détenteur de l'examen ainsi que chaque agence de transport de voyageurs SAUF pour le groupe VEOLIA !!!
Je trouve personnellement absurde des lois pour les petits, un grand laxisme pour les gros !!
Quand au chiffre (CA) car non, au bilan de l'année 2011/2012 a titre d'exemple, représente env 30 % car le véhicule en question ne fait que 22 places.
Cdt
Réponse de la DREAL la suppression de cette formule d'exploitation est dans le but de mettre le parc Francais à jour, et oblige à tout transporteur aujourd'hui à être détenteur de l'examen ainsi que chaque agence de transport de voyageurs SAUF pour le groupe VEOLIA !!!
Je trouve personnellement absurde des lois pour les petits, un grand laxisme pour les gros !!
Quand au chiffre (CA) car non, au bilan de l'année 2011/2012 a titre d'exemple, représente env 30 % car le véhicule en question ne fait que 22 places.
Cdt
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10 mars 2013 à 11:40
10 mars 2013 à 11:40
Bonjour,
Je me permets de prendre part à votre conversation, et vous confirmes que la DRE ne fait qu'appliquer les nouvelles réglementations, pour ce qui est de votre problématique la seule option qui semble possible demeure l'examen national et oui je confirmes la préparation peut donner d excellents résultats mais c est un investissement aussi bien en temps 4 à 7 semaines que financier jusqu'à 3000 euros. Mais attention la volonté et un vrai travail de fond sont nécessaires; pour preuve nos résultats de l'année dernière en la matière étaient bien supérieur à 70% de réussite pour les candidats ayant suivie leur formation au sein de notre centre.
BON COURAGE
Je me permets de prendre part à votre conversation, et vous confirmes que la DRE ne fait qu'appliquer les nouvelles réglementations, pour ce qui est de votre problématique la seule option qui semble possible demeure l'examen national et oui je confirmes la préparation peut donner d excellents résultats mais c est un investissement aussi bien en temps 4 à 7 semaines que financier jusqu'à 3000 euros. Mais attention la volonté et un vrai travail de fond sont nécessaires; pour preuve nos résultats de l'année dernière en la matière étaient bien supérieur à 70% de réussite pour les candidats ayant suivie leur formation au sein de notre centre.
BON COURAGE
Merci pour vôtre réponse, mais je n'ai pas trop l'impression d'avancer là!
Je viens de voir également sur le net 1 SEUL date d'examen / AN ???
Je ne sais pas si je peu m'engager dans sur cette ligne non plus, sachant qu'il faudra garder l'entreprise avec ces contrats actuels, maintenir l'activité, qui pourra basculer le 3 sept 2013 !!
Cdt
Je viens de voir également sur le net 1 SEUL date d'examen / AN ???
Je ne sais pas si je peu m'engager dans sur cette ligne non plus, sachant qu'il faudra garder l'entreprise avec ces contrats actuels, maintenir l'activité, qui pourra basculer le 3 sept 2013 !!
Cdt
Ventdest77
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10 mars 2013 à 22:14
10 mars 2013 à 22:14
Il vous reste deux solutions dans ce cas là.
- soit vous arrivez a négocier avec la DREAL de garder votre licence communautaire jusqu'en janvier 2014, date à laquelle vous pourrez fournir votre numéro d'attestation de capacité si vous l'obtenez à l'examen d'octobre prochain (il y a deux mois d'attente pour les résultats, et prévoyez 2 à 3 semaines de délais en plus pour obtenir le documents).
- soit vous embaucher un capacitaire titulaire de ce diplôme en temps que directeur technique (niveau cadre obligatoire) pour pouvoir vous mettre en règle avec la DREAL.
Attention, la location d'attestation (comme souvent proposée sur certains sites internet) est strictement interdite. L'embauche est obligatoire pour un directeur technique capacitaire en transport de voyageurs.
Il n'existe aucune autre solution... hormis d'arrêter l'activité de ce véhicule lourd.
Cordialement,
- soit vous arrivez a négocier avec la DREAL de garder votre licence communautaire jusqu'en janvier 2014, date à laquelle vous pourrez fournir votre numéro d'attestation de capacité si vous l'obtenez à l'examen d'octobre prochain (il y a deux mois d'attente pour les résultats, et prévoyez 2 à 3 semaines de délais en plus pour obtenir le documents).
- soit vous embaucher un capacitaire titulaire de ce diplôme en temps que directeur technique (niveau cadre obligatoire) pour pouvoir vous mettre en règle avec la DREAL.
Attention, la location d'attestation (comme souvent proposée sur certains sites internet) est strictement interdite. L'embauche est obligatoire pour un directeur technique capacitaire en transport de voyageurs.
Il n'existe aucune autre solution... hormis d'arrêter l'activité de ce véhicule lourd.
Cordialement,
Merci encore de vôtre intérêt que vous portez à ce problème, des solutions il y en a toujours !! mais c'est LE CHOIX de celle-ci qui est difficile.
L'embauche d'un attestataire est une solution à très cours terme, le transport de voyageurs n'est pas vendu a sa juste valeur, l'augmentation des charges sur l'entreprise actuellement avec la conjoncture ne serait pas judicieux !
Je suis à l'étude de la solution de l'examen .......
J'attends des renseignements de la DREAL encore, un organisme de formation m'a conseillé d'essayer de trouver une solution avec eux.
En dernière !!!!! L'achat d'une licence en Lettonie.
Je ne pense pas aujourd'hui avoir non plus envie de fermer sachant très bien que le marché du travail surtout après 50 an !!! et je n'ai pas non plus le droit de prétendre à aucune indemnités !!
Cdt
L'embauche d'un attestataire est une solution à très cours terme, le transport de voyageurs n'est pas vendu a sa juste valeur, l'augmentation des charges sur l'entreprise actuellement avec la conjoncture ne serait pas judicieux !
Je suis à l'étude de la solution de l'examen .......
J'attends des renseignements de la DREAL encore, un organisme de formation m'a conseillé d'essayer de trouver une solution avec eux.
En dernière !!!!! L'achat d'une licence en Lettonie.
Je ne pense pas aujourd'hui avoir non plus envie de fermer sachant très bien que le marché du travail surtout après 50 an !!! et je n'ai pas non plus le droit de prétendre à aucune indemnités !!
Cdt
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11 mars 2013 à 19:15
11 mars 2013 à 19:15
bonjour,
Effectivement le gestionnaire de transport peut être une solution, d'ailleurs le recours a un gestionnaire à temps partiel tel que le prévois la nouvelle réglementation (prestataire extérieur déléguant ce personnel dans plusieurs entreprises) pourrait peut être vous convenir encore faut il trouver le dit prestataire.
La négociation avec la DRE me parait en revanche très aléatoire, en tout état de cause la solution de l'achat d'une licence Lettone est à mon sens a bannir, cela s'apparente à du bidouillage et vous ferait courir d'importants risques
bon courage
PS: l'examen national n 'a effectivement lieu qu'une seule fois par an le premier mercredi d'octobre
Effectivement le gestionnaire de transport peut être une solution, d'ailleurs le recours a un gestionnaire à temps partiel tel que le prévois la nouvelle réglementation (prestataire extérieur déléguant ce personnel dans plusieurs entreprises) pourrait peut être vous convenir encore faut il trouver le dit prestataire.
La négociation avec la DRE me parait en revanche très aléatoire, en tout état de cause la solution de l'achat d'une licence Lettone est à mon sens a bannir, cela s'apparente à du bidouillage et vous ferait courir d'importants risques
bon courage
PS: l'examen national n 'a effectivement lieu qu'une seule fois par an le premier mercredi d'octobre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2013 à 18:26
Que faite vous dans la vie ?
J'aimerai bien renter avec vous en discusion privé si possible
Cdt
14 mars 2013 à 19:34
je suis gérant d'une société de transport de voyageurs, et conseiller auprès de la CCI pour les créations d'entreprises de transport de marchandises et voyageurs.
Pour une discussion en MP, il vous suffit de cliquer sur le pseudo (en bleu) pour voir le profil, et de cliquer sur le rectangle bleu "lui écrire un message".
Vous devez vous-même être inscrit.
Cordialement