Colocation Baux individuels et Copropriété
Medmoi
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14 avril 2020 à 11:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 avril 2020 à 12:13
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7 réponses
Valenchantée
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14 avril 2020 à 20:31
14 avril 2020 à 20:31
Bon, je ne sais pas de quand date votre RC puisque je n'ai pas de réponse.
Toujours est-il qu'il est très vraisemblablement obsolète. Les "pensions de famille" et les "garnis" n'existent plus depuis belle lurette et la clause en question n'est plus "juridiquement viable".
Vous en saurez plus en lisant ce lien : https://www.cohebergement.com/blog/une-chambre-garnie-c-est-quoi-111
Aujourd'hui, ce type de clause ne vise que des locations touristiques ou saisonnières et ne peuvent en aucun cas viser de la location d'habitation, ce que sont les colocations.
Autrement dit : votre RC ne peut pas interdire la location meublée d'habitation, donc les colocations.
Voir ce lien où l'on voit bien que les meublés visés sont des meublés touristiques et non d'habitation : https://www.village-justice.com/articles/cour-cassation-vient-elle-interdire-les-locations-meublees-touristiques-airbnb,34717.html
On parle d'ici de "clause bourgeoise", c'est à dire que l'immeuble ne peut abriter que les logements d'habitation. Or, la colocation n'est pas du tout contraire à cette clause car il s'agit bien d'habitation.
Enfin, ce qu'on appelle la location de courte durée ne concerne pas du tout les baux meublés (qu'ils soient d'un an ou de 9 mois) !
voir ce lien qui donne la définition d'une location de courte durée : "Les locations meublées de courte durée, encore appelées locations touristiques ou saisonnières, concernent les locations faites au profit d’une clientèle de passage généralement pour des vacances ou des déplacements ponctuels. Le régime juridique applicable varie selon qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire."
https://www.legavox.fr/blog/derhy-avocat/location-meublee-courte-duree-nouvelles-24927.htm
Cordialement,
Toujours est-il qu'il est très vraisemblablement obsolète. Les "pensions de famille" et les "garnis" n'existent plus depuis belle lurette et la clause en question n'est plus "juridiquement viable".
Vous en saurez plus en lisant ce lien : https://www.cohebergement.com/blog/une-chambre-garnie-c-est-quoi-111
Aujourd'hui, ce type de clause ne vise que des locations touristiques ou saisonnières et ne peuvent en aucun cas viser de la location d'habitation, ce que sont les colocations.
Autrement dit : votre RC ne peut pas interdire la location meublée d'habitation, donc les colocations.
Voir ce lien où l'on voit bien que les meublés visés sont des meublés touristiques et non d'habitation : https://www.village-justice.com/articles/cour-cassation-vient-elle-interdire-les-locations-meublees-touristiques-airbnb,34717.html
On parle d'ici de "clause bourgeoise", c'est à dire que l'immeuble ne peut abriter que les logements d'habitation. Or, la colocation n'est pas du tout contraire à cette clause car il s'agit bien d'habitation.
Enfin, ce qu'on appelle la location de courte durée ne concerne pas du tout les baux meublés (qu'ils soient d'un an ou de 9 mois) !
voir ce lien qui donne la définition d'une location de courte durée : "Les locations meublées de courte durée, encore appelées locations touristiques ou saisonnières, concernent les locations faites au profit d’une clientèle de passage généralement pour des vacances ou des déplacements ponctuels. Le régime juridique applicable varie selon qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire."
https://www.legavox.fr/blog/derhy-avocat/location-meublee-courte-duree-nouvelles-24927.htm
Cordialement,