Colocation Baux individuels et Copropriété

Medmoi - 14 avril 2020 à 11:43
Valenchantée Messages postés 23522 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juillet 2022 - 15 avril 2020 à 12:13
Bonjour
Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis concernant la colocation avec des baux individuels par chambre, la location de courte durée en rapport avec le règlement de la copropriété.

Nous avons un extrait du règlement de copropriété que je ne trouve pas très claire, interdisant la colocation meublée de chambres avec des contrats séparés. En même temps il autorise la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement.

J’ai entendu parler de la Loi ALUR, qui autorise la colocation avec des Baux séparés (par chambre) de 9 m², et « interdisant » les règlements de copropriété interdisant cela.

Dans ce contexte, est il légale au vu de la loi de louer dans cette immeuble un appartement en colocation meublé avec des baux séparés ou de la location de chambre en location courte durée (type Airb&b) ?

Extrait du règlement : « … l’exercice des professions libérales est autorisé … Les transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un gami. Mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement. »
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement

M. Boulmani

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 8301 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 2 953
14 avril 2020 à 13:56
Bonjour,

D'après votre RdC :
  • louer une chambre dans votre logement qui constitue en même temps votre logement principal, est autorisé : exemple un ancien seul dans son logement T4, loue une chambre à un étudiant est autorisé
  • louer un logement dans son entier est autorisé
  • louer un logement en colocation est interdit
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