Chemin privé
mamire52
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7 mars 2013 à 14:14
mamire52 - 8 mars 2013 à 18:24
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BmV
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7 mars 2013 à 14:25
7 mars 2013 à 14:25
"il faut faire un acte notarié " : en quel honneur ?
La succession va porter sur l'immeuble au sens large, c'est à dire sur la maison, les dépendances, les arbres, la clôture, ET le terrain, donc logiquement y compris le chemin d'accès si cette parcelle est bien au nom du défunt.
À moins qu'il y ait des éléments encore inconnus ...
Cela peut se vérifier par soi même au cadastre en demandant un extrait de la propriété foncière du défunt avec le plan annexé et/ou consulter à la mairie.
La succession va porter sur l'immeuble au sens large, c'est à dire sur la maison, les dépendances, les arbres, la clôture, ET le terrain, donc logiquement y compris le chemin d'accès si cette parcelle est bien au nom du défunt.
À moins qu'il y ait des éléments encore inconnus ...
Cela peut se vérifier par soi même au cadastre en demandant un extrait de la propriété foncière du défunt avec le plan annexé et/ou consulter à la mairie.
8 mars 2013 à 18:24
cordialement