Changement de destination hangar agricole
sapry
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur une parcelle de 6000m2 a été construit : 1 hangar agricole fermé de 600m2, incluant un studio de 27m2, 1 hangar agricole de 350m2 ouvert (toiture et charpente métallique)
Ces hangards n'ont plus de vocation agricole depuis 14 ans. Taxe foncière sur bâti et non bâti , taxe d'habitation pour le studio. J'ai souhaiterai changer la destination du hangar de
350m2 en créant sur une surface de 40m2 un appartement. Pouvez-vous m'indiquer les
démarches à effectuer pour réaliser ce projet.
Sur une parcelle de 6000m2 a été construit : 1 hangar agricole fermé de 600m2, incluant un studio de 27m2, 1 hangar agricole de 350m2 ouvert (toiture et charpente métallique)
Ces hangards n'ont plus de vocation agricole depuis 14 ans. Taxe foncière sur bâti et non bâti , taxe d'habitation pour le studio. J'ai souhaiterai changer la destination du hangar de
350m2 en créant sur une surface de 40m2 un appartement. Pouvez-vous m'indiquer les
démarches à effectuer pour réaliser ce projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...