Changement de destination hangar agricole
sapry
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2013 à 12:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2013 à 12:49
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Josh Randall
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8 mars 2013 à 12:49
8 mars 2013 à 12:49
Bonjour
Le changement de destination est soumis à autorisation (déclaration préalable auprès de la mairie)
Je te conseille d'ailleurs forement de les consulter à ce sujet afin notamment de savoir si le projet est envisageable en vertu des règles du POS/PLU applicables sur ta commune
Le changement de destination est soumis à autorisation (déclaration préalable auprès de la mairie)
Je te conseille d'ailleurs forement de les consulter à ce sujet afin notamment de savoir si le projet est envisageable en vertu des règles du POS/PLU applicables sur ta commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...