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Changement de destination hangar agricole

sapry Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 15:24
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 8 mars 2013 à 12:49
Bonjour,
Sur une parcelle de 6000m2 a été construit : 1 hangar agricole fermé de 600m2, incluant un studio de 27m2, 1 hangar agricole de 350m2 ouvert (toiture et charpente métallique)
Ces hangards n'ont plus de vocation agricole depuis 14 ans. Taxe foncière sur bâti et non bâti , taxe d'habitation pour le studio. J'ai souhaiterai changer la destination du hangar de
350m2 en créant sur une surface de 40m2 un appartement. Pouvez-vous m'indiquer les
démarches à effectuer pour réaliser ce projet.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 221
8 mars 2013 à 12:49
Bonjour

Le changement de destination est soumis à autorisation (déclaration préalable auprès de la mairie)

Je te conseille d'ailleurs forement de les consulter à ce sujet afin notamment de savoir si le projet est envisageable en vertu des règles du POS/PLU applicables sur ta commune
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