Harcellement huissier de justice
hervetopo
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hervetopo Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 7 mars 2013 à 11:19
hervetopo Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 7 mars 2013 à 11:19
A voir également:
- Harcellement huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Courrier huissier de justice acte important à vous remettre - Forum Justice
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
7 réponses
hervetopo
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Il est vrai que mes enfant ont besoin de moi mais là je n'en peux plus demain on Vien me coupé l'ectricité les huissiers me harcelle les impôts me harcelle mon entreprise tourne au ralentie je deviens fou je suis au Bou je n'en peux plus
sophiag
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6 mars 2013 à 16:15
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Bonjour
vous n'allez pas vous "flinguez " pour des harcèlements d'huissiers quand meme ?
Allons, allons!!!! Vous respirez et vous nous racontez exactement ce qui se passe car ainsi, nos experts pourront vous conseillez au mieux.
Es ce une société de recouvrement qui vous harcèle ? Si c'est un huissier, es ce un huissier proche dans votre ville de domiciliation ?
Es ce que cette somme (combien ) ? fait l'objet d'un jugement ?
vous n'allez pas vous "flinguez " pour des harcèlements d'huissiers quand meme ?
Allons, allons!!!! Vous respirez et vous nous racontez exactement ce qui se passe car ainsi, nos experts pourront vous conseillez au mieux.
Es ce une société de recouvrement qui vous harcèle ? Si c'est un huissier, es ce un huissier proche dans votre ville de domiciliation ?
Es ce que cette somme (combien ) ? fait l'objet d'un jugement ?
hervetopo
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6 mars 2013 à 16:27
6 mars 2013 à 16:27
Bonjour, et merci de votre réponse très rapides
En fait j'ai plusieurs affaires chez cet huissier bien que je ne suis pas mal honnête mais j'ai des grosses difficultés financière donc
Pour la banque en aucun cas je suis passez au tribunal je n'ai pas eu à ma connaissance de convocation du tribunal c'est le service recouvrement qu'il m'a mis au huissier
Je leur doit et j'ai commencé a payé mais je trouve scandaleux leur pratique donc on me demande
341,89 euro avec les frais sur un compte et 269,09 euro sur un autre
oui l'huissier est proche de chez moi
En fait j'ai plusieurs affaires chez cet huissier bien que je ne suis pas mal honnête mais j'ai des grosses difficultés financière donc
Pour la banque en aucun cas je suis passez au tribunal je n'ai pas eu à ma connaissance de convocation du tribunal c'est le service recouvrement qu'il m'a mis au huissier
Je leur doit et j'ai commencé a payé mais je trouve scandaleux leur pratique donc on me demande
341,89 euro avec les frais sur un compte et 269,09 euro sur un autre
oui l'huissier est proche de chez moi
sophiag
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6 mars 2013 à 16:29
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Vous avez déja commencer à payer sans titre exécutoire ? C'est embêtant car c'est comme si vous reconnaissiez la dette.
Normalement, sans titre exécutoire, l'huissier n'a aucun pouvoir de vous réclamez cette somme, mais attendons l'avis des experts de ces questions la .
Sinon, comment il vous harcèle ?
Normalement, sans titre exécutoire, l'huissier n'a aucun pouvoir de vous réclamez cette somme, mais attendons l'avis des experts de ces questions la .
Sinon, comment il vous harcèle ?
sophiag
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6 mars 2013 à 16:32
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Répondez à toutes les questions d'Afrikarnak qui est un expert sur la question et à qui j'ai demandée justement d'intervenir sur votre sujet d'urgence, vu votre cri d'alarme
Merci Afrikarnak
Merci Afrikarnak
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 6/03/2013 à 16:40
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Re:
Expert.. Hmmm.. N'exagérons rien...
Ces 'dettes' coorrespondent à des agios (Consécutifs à des découverts?)..
A quelle date remontent ces 'dettes' ? Et sont elles fondées (Cf. CGV de la Banque..)?
A+
Expert.. Hmmm.. N'exagérons rien...
Ces 'dettes' coorrespondent à des agios (Consécutifs à des découverts?)..
A quelle date remontent ces 'dettes' ? Et sont elles fondées (Cf. CGV de la Banque..)?
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sophiag
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6 mars 2013 à 16:43
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Si .. Si.. Modeste , mais c'est vrai.
hervetopo
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6 mars 2013 à 16:43
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les dettes remontte au mois de septembre 2012
hervetopo
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6 mars 2013 à 16:45
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il me telephone tous les mois et le mois dernier il est venu a la maison pour
noté mes biens
noté mes biens
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 6/03/2013 à 16:59
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Re:
Avant cette visite as tu reçu un quelconque document officiel?
Je suis un peu étonné par la procédure.. Je vais remettre le nez dans le Code des procédures civiles d'exécution (Les Textes changent souvent chez vous en France).
Mouais.. Après consultation du Code en question l'Huissier ne pouvait venir noter tes biens que:
1- Muni d'un Titre Exécutoire..
2- Après signification d'un Commandement (De Payer).
.
Cf: Art L221-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025026602/2013-03-06/
Cette 'visite' semble suspecte (Voire illégale) si du moins ces 2 éléments n'existent pas...
Je te conseille vivement de te faire assister par l'AFUB, Asso pas vraiment amie des banques.. Il y a sans doute une cotisation à régler mais ce sera le prix de la tranquilité.. Cet huissier va profiter de ton état de faiblesse car tu n'es pas en état de te défendre (Et tu ne connais pas la législation ce qui est normal..)..
A+
Avant cette visite as tu reçu un quelconque document officiel?
Je suis un peu étonné par la procédure.. Je vais remettre le nez dans le Code des procédures civiles d'exécution (Les Textes changent souvent chez vous en France).
Mouais.. Après consultation du Code en question l'Huissier ne pouvait venir noter tes biens que:
1- Muni d'un Titre Exécutoire..
2- Après signification d'un Commandement (De Payer).
.
Cf: Art L221-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025026602/2013-03-06/
Cette 'visite' semble suspecte (Voire illégale) si du moins ces 2 éléments n'existent pas...
Je te conseille vivement de te faire assister par l'AFUB, Asso pas vraiment amie des banques.. Il y a sans doute une cotisation à régler mais ce sera le prix de la tranquilité.. Cet huissier va profiter de ton état de faiblesse car tu n'es pas en état de te défendre (Et tu ne connais pas la législation ce qui est normal..)..
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6 mars 2013 à 16:51
6 mars 2013 à 16:51
je suis allez a son bureau d'étude pour pouvoir trouvé un arrangement et pouvoir trouvé une
solution mais des que je ne peut pa payer un moi comme c'est le cas ce moi si car je suis très
endaiter et bien il me tel et me met la présion en me disant qu'il faut que je le paye sinon
il vient saisir mes meubles
solution mais des que je ne peut pa payer un moi comme c'est le cas ce moi si car je suis très
endaiter et bien il me tel et me met la présion en me disant qu'il faut que je le paye sinon
il vient saisir mes meubles
hervetopo
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6 mars 2013 à 16:53
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et non je n'est pas eu de document officiel simplement une feuille avec les agio et les somme quil me réclame
hervetopo
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6 mars 2013 à 16:57
6 mars 2013 à 16:57
je vais me réexpliquer comme il faut
donc j'ai eu 2 compte aux LCL j'ai rencontré des dificulté a reglé et le banquier infligé des ta de
frai pour frai de découver frai de lettre et le LCL ma mis aux huissier pour que je rembources ces frai a la base j'avais un crédit moto et j'ai solder ce crédit
donc j'ai eu 2 compte aux LCL j'ai rencontré des dificulté a reglé et le banquier infligé des ta de
frai pour frai de découver frai de lettre et le LCL ma mis aux huissier pour que je rembources ces frai a la base j'avais un crédit moto et j'ai solder ce crédit
hervetopo
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6 mars 2013 à 17:02
6 mars 2013 à 17:02
daccord mais comme j'ai commencé a payé faut'il que je continue a payé ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Voyez l'UFC.
Et quelle "procédure" pour l'arracheur ?
Et quelle "procédure" pour l'arracheur ?
hervetopo
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6 mars 2013 à 17:10
6 mars 2013 à 17:10
bonjour
j'ai tous les document je peut vous les scaners c'est un truc de fou
j'ai tous les document je peut vous les scaners c'est un truc de fou
hervetopo
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6 mars 2013 à 21:20
6 mars 2013 à 21:20
alors je doit aussi des retards de payement au impos
avis impos 2012 prélèvement sociaux 934 euro
lettre de relance suite a cette impos le retad céleve a 1027 euro avec les agios
ensuite
impos fonciere des entreprise 807 euro pour l'année 2012 je ne peut pas payer donc j'au eu des agios c'est passé a 844 euro
ensuite retard impos cfe 2011 591 + 40 euro de pénalité faite le compte il me fracasse d'autant plus que ce soir j'ai fait que une pizza je vous laisse imaginé dans la galère que je suis
avis impos 2012 prélèvement sociaux 934 euro
lettre de relance suite a cette impos le retad céleve a 1027 euro avec les agios
ensuite
impos fonciere des entreprise 807 euro pour l'année 2012 je ne peut pas payer donc j'au eu des agios c'est passé a 844 euro
ensuite retard impos cfe 2011 591 + 40 euro de pénalité faite le compte il me fracasse d'autant plus que ce soir j'ai fait que une pizza je vous laisse imaginé dans la galère que je suis
sophiag
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7 mars 2013 à 07:23
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Allez voir l'assistante sociale ou votre femme avec toutes vos factures de retard pour demander une aide au conseil régional et ensuite, lui demander d'intervenir pour un échéancier.
hervetopo
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7 mars 2013 à 11:11
7 mars 2013 à 11:11
Bonjour, Sophia
Tous d'abords un grand merci car j'ai un peu repris le moral et effectivement ma femme
A pris un rdv avec l'assistante sociale donc on va voir toute les démarche à suivre
Merci merci merci et je ne cesserai de vous le dire à tous les intervenant
Tous d'abords un grand merci car j'ai un peu repris le moral et effectivement ma femme
A pris un rdv avec l'assistante sociale donc on va voir toute les démarche à suivre
Merci merci merci et je ne cesserai de vous le dire à tous les intervenant
sophiag
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7 mars 2013 à 11:15
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Contente de voir que vous reprenez le dessus et en effet, merci à nos spécialistes
hervetopo
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7 mars 2013 à 11:19
7 mars 2013 à 11:19
Je pense que je viens de toucher le fond du fétou donc autrement dit je ne pourrai Pa descendre plus bas alors il suffit tous simplement de ce retrousser les manches et en-avant guignant
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 6/03/2013 à 16:34
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Bonjour...
La tactique des Recouvreurs est de 'mettre la pression' grace à des méthodes plus que limite... Il convient donc de prendre du recul et d'examiner le pb..
A quand remonte cette dette?
Jugement ou pas? (Cf. Sophiag..). Par exemple Injonction de Payer..
Ordre de grandeur du montant réclamé?
La somme est elle détaillée? (Principal, intérets etc..).
Soit il y a bien eu Jugement (Avec Titre Exécutoire)..
Soit c'est de l'Amiable (Hypothèse privilégiée car infect harcèlement...).
En cas de Jugement et si tu es insolvable il y a possibilité de saisir le JEX (Juge de l'Exécution..) afin d'exposer ta situation.. Le JEX aménagera un échéancier compatible de tes possibilités soit il effacera la dette (On ne peut tondre un oeuf..).
Tes revenus sont constituués de quelles prestations?
Si Amiable saches qu'alors celui qui réclame (Fusse t'il Huissier) ne peut mettre en place une exécution forcée (Saisie).
Afin d'avoir une meilleure vision de la situation tu nous donnes des infos..
Et pense à tes enfants, ils ont besoin de toi!
A+
PS: Il existe une Asso spécialisée en pb bancaires: AFUB
http://www.afub.org/index_suite.php
La tactique des Recouvreurs est de 'mettre la pression' grace à des méthodes plus que limite... Il convient donc de prendre du recul et d'examiner le pb..
A quand remonte cette dette?
Jugement ou pas? (Cf. Sophiag..). Par exemple Injonction de Payer..
Ordre de grandeur du montant réclamé?
La somme est elle détaillée? (Principal, intérets etc..).
Soit il y a bien eu Jugement (Avec Titre Exécutoire)..
Soit c'est de l'Amiable (Hypothèse privilégiée car infect harcèlement...).
En cas de Jugement et si tu es insolvable il y a possibilité de saisir le JEX (Juge de l'Exécution..) afin d'exposer ta situation.. Le JEX aménagera un échéancier compatible de tes possibilités soit il effacera la dette (On ne peut tondre un oeuf..).
Tes revenus sont constituués de quelles prestations?
Si Amiable saches qu'alors celui qui réclame (Fusse t'il Huissier) ne peut mettre en place une exécution forcée (Saisie).
Afin d'avoir une meilleure vision de la situation tu nous donnes des infos..
Et pense à tes enfants, ils ont besoin de toi!
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PS: Il existe une Asso spécialisée en pb bancaires: AFUB
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6 mars 2013 à 16:44
6 mars 2013 à 16:47