Frais bancaire cloture de compte décès

Signaler
-
 Miss. -
Bonjour à tous ,je viens vers vous pour savoir s'il est possible de contester, voir diminuer, ou avec de la chance se faire repousser des frais bancaire prix sur un compte qui a été clôturé suite au décès d'une personne.....
Je viens d'être confronté à ce problème et me rends compte que les banques n'ont aucune honte à ponctionner les gens décédés de frais énorme , c'est vraiment indécent.
N'étant pas vraiment au faite des lois pour savoir si je pouvais trouvé un recourt, je suis tombé sur un article de loi :arrêt du 21 sept de l'article R.312-19 du code monétaire et financier...
Mais étant absolument inculte en droit financiers je sais pas trop que faire....
Merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
39826
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
 10 473
bonsoir,

une clôture de compte n'est pas payante, même suite à un décès. Il s'agit d'autre chose. Voir explications ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4628816-frais-de-cloture-de-compte-apres-deces

Cdt.
Réponse 2 / 2

Bonsoir oui c'est vrai c'est une cloture pour sucession mais le prix est abusif , ponctionner les morts mais ou va t'on en plus c'est le notaire qui les a contacté et à fait le plus gros du travail ...... je demordrais que ceci est du raquette
cordialement . Merci pour votre réponse
Répondre Posez votre question