Conges imposes

souriset Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 16:34
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 6 mars 2013 à 17:22
Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien de semaines de congés une entreprise peut imposer à un salarié et sous quelles conditions ?
Merci

1 réponse

tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
6 mars 2013 à 17:22
Bonjour

Tout dépend de votre convention collective et/ou accord passée avec les déléguées du Personnel ou CE.

En principe, votre employeur est libre de vous imposer des dates de congés payés pour vos vacances.
Il peut vous imposer l'intégralité de vos congé comme 2/3 ou 4 semaines.

En raison de
- la fermeture de l'entreprise
- une baisse de son activité pendant une période donnée
- par habitude (fermeture annuel de la société)
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