Conges imposes

souriset Messages postés 1 Statut Membre -  
tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien de semaines de congés une entreprise peut imposer à un salarié et sous quelles conditions ?
Merci

1 réponse

  1. tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre 53
     
    Bonjour

    Tout dépend de votre convention collective et/ou accord passée avec les déléguées du Personnel ou CE.

    En principe, votre employeur est libre de vous imposer des dates de congés payés pour vos vacances.
    Il peut vous imposer l'intégralité de vos congé comme 2/3 ou 4 semaines.

    En raison de
    - la fermeture de l'entreprise
    - une baisse de son activité pendant une période donnée
    - par habitude (fermeture annuel de la société)
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