Questions sur la pension alimentaire

Résolu
alex-14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 5 mars 2013 à 19:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 mars 2013 à 16:53
Bonjour à tous,


Je poste ce message sur ce forum pour poser des questions relatives à la pension alimentaire (qui devrait être) versée par mon père. J'ai fait quelques recherches sur Internet au préalable mais je voudrais être sûr de ce qu'il faut faire avant d'entamer les démarches.

Tout d'abord, je vous décris ma situation. Mon père et ma mère ont divorcé il y a presque 10 ans et une pension alimentaire de 150 euros par enfant a été prévue. Nous sommes deux : mon frère et moi-même.
Actuellement nous sommes tous les deux majeurs mais poursuivons des études, il a 22 ans et moi 20. Au mois de mars dernier (il y a un an), nous avons déménagé de notre ancien logement (mon frère, ma mère et moi-même) vers notre logement actuel pris en colocation étudiante car nous ne pouvions pas justifier d'un revenu de trois fois le montant du loyer d'où le choix de ce régime. Nous n'habitons donc pas chez notre mère mais elle habite avec nous. Notre mère est à la retraite avec un revenu faible et mon frère et moi-même percevons une bourse d'étude.
En outre, depuis le mois de janvier (2013), notre père a cessé unilatéralement de payer la part de la pension alimentaire de mon frère en arguant qu'il devait démontrer qu'il poursuivait des études. Nous lui avons donc expédié une photocopie du certificat de scolarité remis par la faculté lors de l'inscription mais il persiste. Nous lui avons ensuite envoyé une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception mais il s'est contenté de nous répondre que l'on devait prouver notre poursuite d'études.

La première question est, vu la situation d'habitation qu'est la notre désormais, peut-on considérer que nous sommes encore à charge de notre mère et cela a-t-il une influence sur la pension alimentaire ?

Ensuite, que devons-nous faire face au non-paiement de la pension alimentaire de notre père et quelle personne doit engager les procédures ?
J'ai vu sur Internet la procédure du paiement direct qui a l'air simple à mettre en oeuvre et non-coûteuse.
Mais est-ce que c'est ma mère qui doit s'adresser à l'huissier ou mon frère ? A priori, je dirais ma mère vu que la pension a été établie dans le jugement de divorce. Mais cela renvoie à la première question : peut-on considérer que l'on est encore à la charge de notre mère ?

Enfin, nous comptons demander une révision de la pension alimentaire. En dix ans, notre situation a eu le temps d'évoluer, nos revenus ont baissé avec le temps et nous avons entamé des études.
La question n'est pas de savoir si nous avons droit à la révision mais encore une fois, quelle est la personne qui doit faire cette demande.
Nous savons actuellement que notre père détient une société et qu'il a probablement une concubine mais nous savons aussi qu'il avait pour habitude de diminuer artificiellement ses revenus ou de ne pas tout déclarer pour payer moins ou pas d'impôts : que faire si cette situation nous arrive lors de la demande de révision ?

Voilà, j'espère avoir été clair et avoir fourni toutes les informations nécessaires pour qu'une réponse à mes questions puisse être apportée. Si besoin est, je peux fournir d'autres informations.

Je remercie d'avance tous ceux ayant pris le temps de lire mon message et de répondre à mes questions.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 mars 2013 à 09:16
Bonjour
Votre mere continue à vous entretenir et elle est sur le bail de la colocation je suppose ?
Sinon, qui paierait vos frais quotidiens ?
Pour les pensions, cela n'a aucun rapport avec votre situation actuelle, il s'agit de faire respecter un jugement encore valable. Donc paiement direct pour revenir sur six mois d'impayés et si il y a plus de six mois, vous me le direz, je vous indiquerais l'autre procédure.
Pour savoir qui peut le faire, c'est uniquement votre mère puisque le jugement est à son nom et les pensions à son profit .
Egalement valable pour la révision, votre mère doit saisir le JAF pour lui demander la révision, mais elle peut aussi demander dans cette révision que les pensions vous soient versés directement à vous .
Si le JAF y consent, alors, vous serez chacun des frères avec un jugement le spécifiant , bénéficiaires directement de cette pension et si il y a un impayé, vous devrez appliquer la même procédure.
Votre père est coupable à l'heure d'aujourd'hui d'un délit d'abandon de famille et votre mère peut porter plainte pour ce motif.
Si vous avez plus de frais qu'au moment ou la pension a été fixer lors du divorce, la pension est donc révisable de fait.

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alex-14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
Modifié par alex-14 le 6/03/2013 à 13:56
Merci beaucoup pour votre réponse.

Non, notre mère n'est pas sur le bail, mais elle habite avec nous et paie certaines factures comme l'électricité ou le FAI. Les frais sont partagés entre nous, mon frère et moi percevons des bourses d'études (chacun 460 euros par mois pendant 10 mois) et des allocations logement ce qui ne suffit pas à tout couvrir et notre mère vient compléter avec sa petite retraite.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 mars 2013 à 15:51
Ceci n'a aucune importance concernant la pension, elle est en droit de la percevoir puisqu'elle subvient à vos besoins et surtout qu'elle vit encore avec vous, il suffira de faire des attestations, donnez les preuves de votre vie commune.
Donc, faites lui un certificat d'hébergement manuscrit pour les papiers afin de prouver qu'elle habite chez vous, mais voyez aussi si elle a le droit à l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit afin de demander une augmentation de la pension.
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alex-14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013
6 mars 2013 à 16:51
Merci beaucoup pour vos réponses !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 mars 2013 à 16:53
N'oubliez pas de lui dire de faire saisir les pensions non payés en attendant la requête chez le juge, elle a le droit et c'est des qu'un mois est impayé qu'elle peut le faire.
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