Questions sur la pension alimentaire
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alex-14
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sophiag
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6 mars 2013 à 09:16
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Bonjour
Votre mere continue à vous entretenir et elle est sur le bail de la colocation je suppose ?
Sinon, qui paierait vos frais quotidiens ?
Pour les pensions, cela n'a aucun rapport avec votre situation actuelle, il s'agit de faire respecter un jugement encore valable. Donc paiement direct pour revenir sur six mois d'impayés et si il y a plus de six mois, vous me le direz, je vous indiquerais l'autre procédure.
Pour savoir qui peut le faire, c'est uniquement votre mère puisque le jugement est à son nom et les pensions à son profit .
Egalement valable pour la révision, votre mère doit saisir le JAF pour lui demander la révision, mais elle peut aussi demander dans cette révision que les pensions vous soient versés directement à vous .
Si le JAF y consent, alors, vous serez chacun des frères avec un jugement le spécifiant , bénéficiaires directement de cette pension et si il y a un impayé, vous devrez appliquer la même procédure.
Votre père est coupable à l'heure d'aujourd'hui d'un délit d'abandon de famille et votre mère peut porter plainte pour ce motif.
Si vous avez plus de frais qu'au moment ou la pension a été fixer lors du divorce, la pension est donc révisable de fait.
Votre mere continue à vous entretenir et elle est sur le bail de la colocation je suppose ?
Sinon, qui paierait vos frais quotidiens ?
Pour les pensions, cela n'a aucun rapport avec votre situation actuelle, il s'agit de faire respecter un jugement encore valable. Donc paiement direct pour revenir sur six mois d'impayés et si il y a plus de six mois, vous me le direz, je vous indiquerais l'autre procédure.
Pour savoir qui peut le faire, c'est uniquement votre mère puisque le jugement est à son nom et les pensions à son profit .
Egalement valable pour la révision, votre mère doit saisir le JAF pour lui demander la révision, mais elle peut aussi demander dans cette révision que les pensions vous soient versés directement à vous .
Si le JAF y consent, alors, vous serez chacun des frères avec un jugement le spécifiant , bénéficiaires directement de cette pension et si il y a un impayé, vous devrez appliquer la même procédure.
Votre père est coupable à l'heure d'aujourd'hui d'un délit d'abandon de famille et votre mère peut porter plainte pour ce motif.
Si vous avez plus de frais qu'au moment ou la pension a été fixer lors du divorce, la pension est donc révisable de fait.
Modifié par alex-14 le 6/03/2013 à 13:56
Non, notre mère n'est pas sur le bail, mais elle habite avec nous et paie certaines factures comme l'électricité ou le FAI. Les frais sont partagés entre nous, mon frère et moi percevons des bourses d'études (chacun 460 euros par mois pendant 10 mois) et des allocations logement ce qui ne suffit pas à tout couvrir et notre mère vient compléter avec sa petite retraite.
6 mars 2013 à 15:51
Donc, faites lui un certificat d'hébergement manuscrit pour les papiers afin de prouver qu'elle habite chez vous, mais voyez aussi si elle a le droit à l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit afin de demander une augmentation de la pension.
6 mars 2013 à 16:51
6 mars 2013 à 16:53