Utilisation et autorisation d'un local professionnel

NICO-COPROPRIO Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - Modifié par BmV le 5/03/2013 à 19:23
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 mars 2013 à 19:22
Bonjour, Propriétaire de mon logement, dans une résidence de 7 étages
comprenant 18 -appartements, j'interviens en qualité de membre du conseil syndical;
1 - Un médecin-radiologue copropriétaire avait son cabinet au premier étage
(50 % de la surface de l'étage environ (soit 2 appartements) . Ayant déménagé son cabinet, Il a dans un premier temps loué son local professionnel à un notaire, ensuite à un Etablissement d'Enseignement Privé d'Insertion Sociale - Suite aux problèmes de voisinages nous l'avons persuadé d'annuler ce bail. Il a alors vendu son local à à un chirurgien-dentiste. Celui-ci y a fait des travaux. Lorsqu'il a ouvert son cabinet, nous avons constaté que ce n'était pas un, mais deux cabinets dentaires - deux noms figuraient sur la plaque. (les copropriétaires n'avaient pas été
informés de cela par le syndic.)
Deux problèmes se posent .
Etant donné l'importante fréquentation des parties communes et de l'ascenseur due à l'activité quotidienne de ces deux cabinets, jusqu'à 20 heures, les charges de copropriété sont alourdies.
Il a été alors convenu, entre ce copropriétaire et le syndic de l'immeuble, un complément de charges à payer de 5 % environ. Ce taux d'augmentation nous semble insuffisant en raison des pratiques en usage, d'autant plus, qu'à la suite de la vérification des comptes par le conseil syndical, ce barème convenu ne prend pas en considération tous les postes effectivement concernés. Par exemple, réparation de la porte d'entrée donnant sur la rue, diverses interventions, dans le sous-sol, sur la toiture de l'immeuble et sur les balcons... En outre un troisième nom vient d'apparaître sur la boite-aux-lettres concernant ce local ?
Pour terminer ce compte rendu, je signale que les occupants de ce local, ouvrent automatiquement la porte d'entrée de l'immeuble sans s'informer au préalable de la qualité de la personne qui utilise leur sonnerie. (Le soir ils mettent leur sonnerie hors service) Cette pratique met en danger la sécurité de l'ensemble de l'immeuble.. Mégots et divers objets et ustensiles ont été retrouvés dans plusieurs locaux de service existant à chacun des étages.
Avant d'intervenir auprès du syndic
1 -Je souhaiterais avoir des avis éclairés tenant compte de la législation en vigueur ;
sur les conditions d'utilisation et d'autorisation d'un local professionnel, antérieurement occupé par un particulier pour l'exercice de son métier.se transformant en cabinet multiples
2 -Sur le fondement et le montant des charges raisonnablement exigibles.
3 - Sur les autres points soulevés par mon exposé.
Cela afin de parvenir, si possible à un arrangement amiable.
Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mes questionnements, des informations et bons conseils que j'espère et attends de votre organisme.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

1 réponse

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
5 mars 2013 à 19:22
Merci de respecter la charte graphique du forum et d'éviter les majuscules notamment dans le titre.


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