Terres louées
boubou369
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boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -
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Bonjour,
nous louons actuellement des terres agricoles à des fermiers.
le bail date de 1985 et le montant du fermage n a jamais été modifié depuis cette année là.
à ce jour, nous souhaiterions remettre au gout du jour les tarifs de location de ces terres
quelle est la marche à suivre?
par ailleurs nous avons entendu dire que le montant de la taxe fonciere sur les terres doit etre payé en parti par le fermier locataireet nous aurions voulu savoir comment calculer ce montant
merci
nous louons actuellement des terres agricoles à des fermiers.
le bail date de 1985 et le montant du fermage n a jamais été modifié depuis cette année là.
à ce jour, nous souhaiterions remettre au gout du jour les tarifs de location de ces terres
quelle est la marche à suivre?
par ailleurs nous avons entendu dire que le montant de la taxe fonciere sur les terres doit etre payé en parti par le fermier locataireet nous aurions voulu savoir comment calculer ce montant
merci
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2 réponses
Quand on loue le loyer est défini sur une basse ( X Euros) et tous les ans il faut consulté la Chambre d'agriculture de votre département qui vous indiquera l'indice ( 103.95).
Exemple
Pour faire le calcule ont fait la Base x 1.0395, sur certaine année l'indice est négatif 98.08 on multiple par 0.9808 donc loyer inférieur.
La base ne change jamais.
Quel est l'indice national des fermages ? - service-public.fr
pme.service-public.fr/actualites/00713.html?xtor=RSS-2
Exemple
Pour faire le calcule ont fait la Base x 1.0395, sur certaine année l'indice est négatif 98.08 on multiple par 0.9808 donc loyer inférieur.
La base ne change jamais.
Quel est l'indice national des fermages ? - service-public.fr
pme.service-public.fr/actualites/00713.html?xtor=RSS-2
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