Retractation d un contrat de location de camping

nanard2787 Messages postés 3 Statut Membre -  
caligula5 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j ai ressignez un contrat de location a l annee sur un camping; la caravane etait dèja sur l emplacement l annee derniere etant donnez que je suit en arret maladie depuis bientot plus de six mois ne pouvant plus assumez financierement ; le proprietaires du camping a t il le droit de me faire payez des indèmnités journalier pour terrain mort ai je droit a un recours??????? merci de me repondre

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"le proprietaires du camping a t il le droit de me faire payez des indèmnités journalier pour terrain mort"


Oui, si le contrat le prévoit.

Cordialement
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nanard2787 Messages postés 3 Statut Membre
 
Rebonjour GrandCaribou et merci de ta reponse .......y a rien de marquez sur le contrat comme quoi je doit payez pour terrain mort ...alors je peut allez cherchez la caravane avant ouverture du camping ????

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"y a rien de marquez sur le contrat comme quoi je doit payez pour terrain mort"

Alors sur quoi s'appuie le propriétaire pour vous réclamer des indemnités ?

A vous lire...
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nanard2787
 
oui et bien il ma envoyez y a une semaine un e mail comme quoi qu il avez bien reçu le contrat qu on avait bien signez mes que exceptionnellement il annule le contrat 2013 mes il me mettent que du 1 er janvier jusqu aux 28 fevrier que notre caravane est considérè en terrain mort la journee sera facturez 5 euro ces 5 euro vous seront facturez jusqu aux depart de la caravane et nous vous precisons que la caravane ne pourra quittez le camping que si la totallitè de la somme soit payez donc vous serais redevable de 295 euro ....j ai bien relu le contrat (photocopie)plusieurs fois comme quoi y avait rien de marquez de tout cela .....pour moi il s appuie sur rien du tout ...voila ..

bonne journee
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

N'hésitez pas à demander au propriétaire sur quoi il s'appuie pour réclamer cette indemnité. Si rien n'est prévu au contrat il n'en a pas le droit.

Parallèlement, vous pouvez consulter un juriste ou un avocat gratuit pour de plus amples informations.

Cordialement
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caligula5 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Je crois que la caravane étant sur l'emplacement du camping, il y a "occupation" et donc de fait, il me semble que vous êtes redevable de l'"occupation", la caravane étant à votre nom. Le "garage mort" étant une redevance pour le stationnement du véhicule sur un emplacement, lorsqu'il n'y a pas d'occupant (un peu comme un parking payant).
J'espère que vous saurez trouver un arrangement avec le propriétaire. Mais lorsque vous avez été admis sur un camping, il y a acceptation du règlement intérieur de fait (et qui doit être affiché visiblement sur le camping); en règle général, il inclut les conditions de "garage mort".

Bon courage

Cordialement
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