Porter plainte contre ma banque.

Bonjour Gérard
Comme de par hasard,il n'est pas revenu nous donner un peu de sa science infinie en nous donnant les textes relatifs à ses connaissances d'un autre monde .
D'ailleurs, c'est peut etre un extra terreste venu nous faire un coucou et repartir à bord de son vaisseau lol

Bonjour Sophiag,

J'en ai pris tant sur "Banque" que sur "Conso" plein les yeux.
Un exemple de sa prose qui m'était destinée :


"Vous représentez la partie defenderesse en défendant les sociétés de recouvrement.

Vous n'êtes pas de notre bord alors quittez ce forum SVP."

et :

"Vous vous n'avez aucune expérience des plaidoiries.

La jurisprudence (que vous ne maîtrisez nullement) me donne raison. Il ne s'agit pas de lire bêtement une loi mais il faut savoir l'interpréter.

A ce sujet j'ai un peu plus de pratique que vous en la matière.

Tout ce qui est d'ordre civil se fait exclusivement par écrit à la différence de certains litiges de la consommation."

Cordialement !

Bonjour Gérard
Morte de rire pour le " vous n'etes pas de notre bord , alors quittez ce forum"
C'est ou , vous avez un lien ?
N'importe quoi , je reve !!!!

Le lien je ne retrouve pas ...mais autre spécimen : je citais l'article L 141-5 du code conso sur la territorialité des juges de prox.


"rentabilicus - 4 oct. 2011 à 21:52
Toujours que des bêtises l'article l.141-5 concerne exclusivement les frais de justice mais absolument pas ce que vous nous racontez.

Ne seriez-vous pas un peu mythomane?"

Nous avons eu affaire pendant quelques jour à un sacré spéciment d'homo sapiens !...

Mdr, on s'amuse sur le forum rubrique banque, je vais aller faire un tour plus souvent , cela en vaut la peine !

bonjour,Monsieur

Etes vous conseiller fiancier?avocat?
oui déposer plainte au tribunal d'instance(civil)
pénalement je pense que l' on peut rien retenir ...Abus de confiance peut être ..mais j'ai fait peu de droit.
-Frais Abusifs par rapport au réglement de la banque, aux tarifs non indiqués et suite a ma letrre recommandée demandant un découvert plus important.
-paiements frauduleux via le net que je n'ai pas effectué, le délais légal de rembourssement en droit civil est d 'un mois.
-Prèlevements non autorisés, sont des prélèvements automatiques que j'ai annulé par lettres recommandé et par mail afin d 'avertir mon conseiller.
-celui-ci a oublié de le faire a 2 reprises , je pense que ca été fait sicemment..

Pour le remboursement d'une "opération de paiement non autorisée" le délai n'est
d'un mois mais, dit l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009, "le prestataire de services de paiements du payeur(votre banque et vous,ndrl) rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée".(devenu article L 133-18 du CMF)
Pour le reste (et pour cela si cette opposition ,comme celles qui concernaient les ordres de prélévements à bien été formulée) il faut effectivement présenter un dossier au Juge de proximité dont dépend votre domicile.
Pour le premier point , vous avez certainement raison mais.....j'ai comme un doute !..

Quant à mes activités disons que je travaille avec les banques mais aussi en association de défense.

Enchanté Gerard et merci pour les conseils, pour les frais abusifs reclamés je pense aussi avoir raison et comme vous j'ai comme un doute ...je vais me deplacer au tribunal d'instance de ma ville merci!

on m'informe que je peux faire une lettre ou saisine au juge de proximité car le montant demandé ets moins de 3800 euros, qu'en pensez vous?

Effectivement, cela relève du Juge de prox. compte tenu du montant.

Pour une bonne information préalable, sur internet saisissez CERFA 51477 (notice explicative) et CERFA 12285 (imprimé de saisine).

c'est pas faux, ou puis je trouver un modele lettre de mise en demeure pour ma banque? si en plus j'ai des excuses je serais aussi gagnants...

Il n'y a pas de modele, vous devez reprendre les faits et tous les incidents qui ont eu lieu comme vous venez de le faire en datant les évennements
Vous mettez le préjudice financier que cela vous a occaisionnée, exigez le remboursements des agios, des frais , vous chiffrez le préjudice aussi et vous leur dites que si sous huitaine, vous n'avez pas de réponse satisfaisante, vous saissirez la juricition concernée
D'ailleurs, il me semble de mémoire qu'avant de saisir la juricition de proximité, la mise en demeure est requise
Evidement, en LAR et en restant respectueuse car cette lettre pourrait etre éventuellement mise dans les débats au tribunal au cas ou cela ne donnerait rien
Toujours copie à l'agence (directeur et mettre son nom) , ils verront que vous avez en meme temps avertie le siege, à mon avis, cela devrait bouger
A suivre et tenez nous au courant

TRÉS bon conseil !

Une lettre qui reprendra en détail TOUS les problèmes évoqués qui seront ceux qui seront soulevés devant le juge.

Les éléments de cette lettre RAR :

-terme "mise en demeure",
-rappel de votre (vos) demande(s),
-date au plus tard pour répondre,
- indiquer que l'absence de réponse sous ce délai sera considérée comme un refus de la part de la banque.
- -formulation de votre volonté de demander dans ce cas la résolution du problème objet de votre courrier en justice,
- et bien sûr vos coordonnées et celles du destinataire.
et comme le conseille Sophiag : chiffrez !

Voila qui est plus claire grace à vous Gérard quand vous le résumez
Moi, j'ai tendance à avoir mes idées qui arrivent d'un coup et qui sont transmise à la vitesse du TGV, ce qui fait qu'il est bon qu'on structure derriere moi (sourire)