Porter plainte contre ma banque.

Signaler
-
MonsieurX_59
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2020
-
Bonjour,
j'ai constaté que ma banque a fait de nombreuses erreus sur mon compte courant au du moins mon conseiller CA.
-frais bancaires abusifs!environ 800 euros en trois mois.
-prelevement fraudulex rembourser 2 mois et demi apres au lieu d'un mois légal.
-des prelevements sur mon compte courant non autorisé malgré mes demandes d'annulation par courriers mails et téléphone.
je pense que mon conseiller a profité de ma situation (déménagement d'urgence double loyer pendant 3 mois) et quelques soucis mécanique pour se faire de l'argent.
j'aimerais déposer plainte suite a ces nombreuses erreurs comment faire?merci d avance Julie.44

7 réponses

Sophiag,
Nous avons affaire à un "répondeur"d'un type trés particulier.
Aucune expérience de traitement des dossiers de litige et des connaissances juridique extrêmement limitées mais cependant exposées avec un énorme assurance !
sophiag
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
Mdr, on s'amuse sur le forum rubrique banque, je vais aller faire un tour plus souvent , cela en vaut la peine !
Oui..mais des comme celui-là on n'en trouve pas tous les jours !...

Il annonçait n'importe quoi avec une assurance !
sophiag
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
Donc, si j'ai bien comprise , vous etes un chanceux, y'en a que pour vous (ouinnnnn)
Je le chasserais l'unique et le seul "comme cela ", je le trouverais et le garderais que pour moi, mince alors !!!! (ouin encore )
Espérez !
Il reviennent parfois sous d'autres pseudos..
sophiag
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
J'ai priée tout à l'heure et je prirais chaque heure , merci du bon tuyau , mais sinon, envoyez moi un lien le jour ou ils reviennent les aliènes
Faux !

Il n'a jamais été obligatoire de passer par une phase de conciliation ou de médiation pour saisir le Juge de prox.

Sur quel texte vous appuyez vous ?

Compte tenu du nombre de dossier que j'ai monté avec des adhérents je m'en serai aperçu.
Mais vous pouvez vous instruire en lisant les documents que j'ai conseillé à Julie.
Déjà ce problème relève d'un tribunal civile et non d'un "dépôt de plainte" au pénal (quel délit évoqueriez-vous ?).

Ensuite dans le dossier que vous présenteriez au juge :
- frais "abusif" : pourquoi abusufs ?
- "prelevement fraudulex rembourser 2 mois et demi apres au lieu d'un mois légal." Expliquer l'opération et quel est ce " mois légal "
- "prélèvements non autorisés" e quoi s'agit-il ?
bonjour,Monsieur

Etes vous conseiller fiancier?avocat?
oui déposer plainte au tribunal d'instance(civil)
pénalement je pense que l' on peut rien retenir ...Abus de confiance peut être ..mais j'ai fait peu de droit.
-Frais Abusifs par rapport au réglement de la banque, aux tarifs non indiqués et suite a ma letrre recommandée demandant un découvert plus important.
-paiements frauduleux via le net que je n'ai pas effectué, le délais légal de rembourssement en droit civil est d 'un mois.
-Prèlevements non autorisés, sont des prélèvements automatiques que j'ai annulé par lettres recommandé et par mail afin d 'avertir mon conseiller.
-celui-ci a oublié de le faire a 2 reprises , je pense que ca été fait sicemment..
Pour le remboursement d'une "opération de paiement non autorisée" le délai n'est
d'un mois mais, dit l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009, "le prestataire de services de paiements du payeur(votre banque et vous,ndrl) rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée".(devenu article L 133-18 du CMF)
Pour le reste (et pour cela si cette opposition ,comme celles qui concernaient les ordres de prélévements à bien été formulée) il faut effectivement présenter un dossier au Juge de proximité dont dépend votre domicile.
Pour le premier point , vous avez certainement raison mais.....j'ai comme un doute !..

Quant à mes activités disons que je travaille avec les banques mais aussi en association de défense.
Enchanté Gerard et merci pour les conseils, pour les frais abusifs reclamés je pense aussi avoir raison et comme vous j'ai comme un doute ...je vais me deplacer au tribunal d'instance de ma ville merci!
on m'informe que je peux faire une lettre ou saisine au juge de proximité car le montant demandé ets moins de 3800 euros, qu'en pensez vous?
Effectivement, cela relève du Juge de prox. compte tenu du montant.

Pour une bonne information préalable, sur internet saisissez CERFA 51477 (notice explicative) et CERFA 12285 (imprimé de saisine).
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
Bonjour
Malgré toutes les bonnes réponses déja donner par Gérard , je voulais tout de meme intervenir pour suggerer quelque chose
Ne serait t'il pas plus éconnome pour vous d'envoyer deja une mise en demeure au siege de cette banque avec copie à cette agence avant poursuite ?
Peut etre qu'à l'amiable, cela ira plus vite avec des excuses en primes ?
c'est pas faux, ou puis je trouver un modele lettre de mise en demeure pour ma banque? si en plus j'ai des excuses je serais aussi gagnants...
sophiag
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
Il n'y a pas de modele, vous devez reprendre les faits et tous les incidents qui ont eu lieu comme vous venez de le faire en datant les évennements
Vous mettez le préjudice financier que cela vous a occaisionnée, exigez le remboursements des agios, des frais , vous chiffrez le préjudice aussi et vous leur dites que si sous huitaine, vous n'avez pas de réponse satisfaisante, vous saissirez la juricition concernée
D'ailleurs, il me semble de mémoire qu'avant de saisir la juricition de proximité, la mise en demeure est requise
Evidement, en LAR et en restant respectueuse car cette lettre pourrait etre éventuellement mise dans les débats au tribunal au cas ou cela ne donnerait rien
Toujours copie à l'agence (directeur et mettre son nom) , ils verront que vous avez en meme temps avertie le siege, à mon avis, cela devrait bouger
A suivre et tenez nous au courant
TRÉS bon conseil !

Une lettre qui reprendra en détail TOUS les problèmes évoqués qui seront ceux qui seront soulevés devant le juge.

Les éléments de cette lettre RAR :

-terme "mise en demeure",
-rappel de votre (vos) demande(s),
-date au plus tard pour répondre,
- indiquer que l'absence de réponse sous ce délai sera considérée comme un refus de la part de la banque.
- -formulation de votre volonté de demander dans ce cas la résolution du problème objet de votre courrier en justice,
- et bien sûr vos coordonnées et celles du destinataire.
et comme le conseille Sophiag : chiffrez !
sophiag
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
Voila qui est plus claire grace à vous Gérard quand vous le résumez
Moi, j'ai tendance à avoir mes idées qui arrivent d'un coup et qui sont transmise à la vitesse du TGV, ce qui fait qu'il est bon qu'on structure derriere moi (sourire)
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 mai 2019
6 755
Bonjour
Gérard a raison, ce n'est pas obligatoire de passer par une phase de conciliation et encore moins de médiation , c'est une information erronée que vous donnez la et comme Gérard, j'aimerais aussi voir les textes ????
La lettre de mise en demeure a pour seul INTERET de trouver une issue AMIABLE au conflit afin d'éviter un PROCES , c'est le seul but de cet manoeuvre, sinon, on peut tout à fait assigner sans prévenir
En général, quand on vous spolie, vous ne demandez pas la permission de saisir la justice au spolieur pour demander sa permission de concliation avant réparation
Vous avez le droit de ne pas VOULOIR concilier à l'amiable et VOULOIR que la justice sanctionne
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2020

Bonjour pouvez vous m'aider car je suis dans la mm situation que vous Agios frais et j'en passe svp
Messages postés
234
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2013
23
Avant toute saisine d'un juge vous devez au préalable avoir saisi le service clientèle par courrier LR+AR pour exposer vos griefs à l'encontre de cette dernière. Il a 1 mois pour répondre.

En cas de non satisfaction saisissez le médiateur de la banque dont les coordonnées figurent sur les relevés. Il a deux mois pour vous répondre.

Ce n'est seulement si vous n'avez pas satisfaction à l'issue de cette procédure que vous pouvez saisir un juge car il agira en dernier recours. Sinon vos griefs seront jugé non recevables et la banque relaxée de votre action.
Dossier à la une