Invalide hébergé

charlydu30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 12:09
charlydu30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 19:34
Bonjour,
Je suis invalide en catégorie 3, hébergé gratuitement , c'est à dire sans loyer mais je règle toutes les factures d'eau, électricité, chauffage, assurances, etc, et tous les compteurs sont à mon nom, et ce, depuis plusieurs années.
La propriétaire de la maison que j'occupe a décidée de vendre la maison,
je voudrai savoir si j'ai droit à un maintient dans les lieux, dans quelles conditions et pendant combien de temps ?
La propriétaire a t-elle une obligation de relogement aux mêmes conditions ?
Etant franchement perdu actuellement, je vous remerçie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Charlydu30

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 mars 2013 à 13:49
La propriétaire vous a logé des années sans rien vous demander il serait courtois de partir si elle vous le demande
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charlydu30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 19:34
Merci de votre réponse. Officiellement elle ne m'a pas encore demandé de partir mais celà ne devrait pas tarder car elle veut vendre.
Ce que j'ai omis de dire, c'est que au départ elle voulait un loyer mais elle n'a pas voulue me consentir un bail écrit avec lequel j'aurai pu percevoir la C.A.F et d'autres aides qui m'auraient permis de régler le loyer. Partant de là elle a préférer m'héberger à titre gratuit ( uniquement pour le loyer).
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