Autorité parentale pour les beaux-pères
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Keuggy
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2013 à 18:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2013 à 18:55
A voir également:
- Autorité parentale pour les beaux-pères
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Lettre de demande d'autorité parentale exclusive - Forum Justice
- Autorité parentale sur majeur handicapé ✓ - Forum garde d'enfants
5 réponses
sophiag
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4 mars 2013 à 14:34
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Bonjour
Il n'y a rien pour votre mari actuellement et encore moins l'autorité parentale.
Pour votre ex, que souhaitez vous demander au JAF ?
Il n'y a rien pour votre mari actuellement et encore moins l'autorité parentale.
Pour votre ex, que souhaitez vous demander au JAF ?
juliemacky
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4 mars 2013 à 15:32
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Il faut des motifs grave pour enlever l'autorité parentale à un parent. Le beau-père n'a AUCUN droit sur l'enfant.
Utilisateur anonyme
Modifié par lylydu37 le 5/03/2013 à 18:21
Modifié par lylydu37 le 5/03/2013 à 18:21
Bonjour, & moi je vous demande, si le deuxieme parent n'a plus aucun droit sur l'enfant il peut avoir une autorité parentale ?? je suis curieuse car nous ca risque d'etre notre cas, merci
Keuggy
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5 mars 2013
5 mars 2013 à 18:29
5 mars 2013 à 18:29
Le père garderait l'autorité parentale. Mon mari peut également en bénéficier, il y existe 2 dispositions du code civil permettant de partager l'autorité parentale (la mère et le père ainsi qu'une tierce personne) "pour les besoins de l'éducation de l'enfant".
sophiag
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5 mars 2013 à 18:35
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Bonsoir
Du tout Keuggy
Il s'agit de la délégation de l'autorité parentale et cela veut dire que les parents ne sont plus capables d'élever leur enfant
Sinon, donnez nous les articles du code civil agrémentant votre propos car je ne vois pas de quoi vous pouvez parler dans ce cas la ??
Du tout Keuggy
Il s'agit de la délégation de l'autorité parentale et cela veut dire que les parents ne sont plus capables d'élever leur enfant
Sinon, donnez nous les articles du code civil agrémentant votre propos car je ne vois pas de quoi vous pouvez parler dans ce cas la ??
sophiag
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5 mars 2013 à 18:55
5 mars 2013 à 18:55
Non car le pere conserve l'autorité parentale, donc, elle n'est pas délégué. C'est en cas de défaillance des deux parents qu'une délégation peut être demander par les parents ou imposer par la justice
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Utilisateur anonyme
5 mars 2013 à 18:34
5 mars 2013 à 18:34
Parce que mon conjoint à la garde de son fils, la mere bénéficié d'un DVH, & là vue qu'elle à mis l'enfant en danger, elle n'aura plus de dvh, elle ne prend plus contact avec le petit, est recherché par les flics etc, & notre avocate pense demander la suppression total de ses droits car elle est vraiment instable, du coup moi je voulais savoir si j'avais un droit quelconque ...