interdire le passage

Question

Bonjour, 
Je suis locataire et j'habite dans un passage privee , mon proprio ne me founie plus la telecomande ça fait que je ne peu plus accedee a mon domicile en voiture a t'il droit ? Les perssonne que il n'habitent pas mon passage se gare devant chez moi et il ne dit rien en attendent

lucini · Answer

Si vous votre habitation dispose d'un droit de passage le propriétaire ne peut ni restreindre l'usage ni vous interdire le passage en voiture .

Discuter avec le propriétaire en premier et en cas de refus adresser-lui une lettre de mise en demeur de vous fournir la télécommande d'ouverture et de fermeture du portail

bern29 · Answer

Bjr,
que précise votre bail concernant cet accès? Vous avez déjà eu cette télécommande  avec la remise des clés?

mimi94 · Answer

j'ai déjà eu cette télécommande mais il y a eu un souci de programmation et je lui ai remis au proprio pour la programmer il y a de ça 4 mois maigres mes courrier en AR il na jamais donner suite ( a ce jour ni télécommande ni remboursement de la caution 50e ). nous somme obligée de nous garer sur des places payantes et monter les courses a pied  et encore mieux si je doit faire intervenir pompiers , ambulance ou autre je ne peut pas .Sur le contrat rien au sujet de cette télécommande.

Interdire le passage

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