Interdire le passage
mimi 94
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mimi94 -
mimi94 -
Bonjour,
Je suis locataire et j'habite dans un passage privee , mon proprio ne me founie plus la telecomande ça fait que je ne peu plus accedee a mon domicile en voiture a t'il droit ? Les perssonne que il n'habitent pas mon passage se gare devant chez moi et il ne dit rien en attendent
Je suis locataire et j'habite dans un passage privee , mon proprio ne me founie plus la telecomande ça fait que je ne peu plus accedee a mon domicile en voiture a t'il droit ? Les perssonne que il n'habitent pas mon passage se gare devant chez moi et il ne dit rien en attendent
3 réponses
Bjr,
que précise votre bail concernant cet accès? Vous avez déjà eu cette télécommande avec la remise des clés?
que précise votre bail concernant cet accès? Vous avez déjà eu cette télécommande avec la remise des clés?
Si vous votre habitation dispose d'un droit de passage le propriétaire ne peut ni restreindre l'usage ni vous interdire le passage en voiture .
Discuter avec le propriétaire en premier et en cas de refus adresser-lui une lettre de mise en demeur de vous fournir la télécommande d'ouverture et de fermeture du portail
Discuter avec le propriétaire en premier et en cas de refus adresser-lui une lettre de mise en demeur de vous fournir la télécommande d'ouverture et de fermeture du portail
j'ai déjà eu cette télécommande mais il y a eu un souci de programmation et je lui ai remis au proprio pour la programmer il y a de ça 4 mois maigres mes courrier en AR il na jamais donner suite ( a ce jour ni télécommande ni remboursement de la caution 50e ). nous somme obligée de nous garer sur des places payantes et monter les courses a pied et encore mieux si je doit faire intervenir pompiers , ambulance ou autre je ne peut pas .Sur le contrat rien au sujet de cette télécommande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...