Comment récupérer ma maison ?

M.98960 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - Modifié par kasom le 3/03/2013 à 10:45
 M.98960 - 22 mars 2013 à 16:43
Bonjour,
je loue depuis fin 2011 ma maison principale à un couple avec 4 enfants mais malheureusement il ne paie plus OU très peu. j'ai une assurance qui me verse les impayés que tous les trimestres. Ayant toujours cette maison en crédit et ne percevant pas de loyer et bien c'est moi qui suit maintenant dans les dettes car je paie un loyer tous les mois pour le logement que j'occupe.
VOILA MA QUESTION : je voudrais recupérer mon bien et la prendre comme maison principale (vue ma situation ...)
comment dois je faire en sachant qu'ils ont un bail jusqu'a 2014 mais qu'ils ne paie plus de loyer depuis mais 2012.
Je suis bientot a la rue avec un enfant a charge

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
3 mars 2013 à 07:49
bonjour
Déjà, contacter la Caf pour qu'on vous verse directement leur APL. Cela serait déjà un acquis pour vous qui permettra d'alléger vos dettes.
Ensuite, vous devez leur envoyer par huissier une injonction de payer.
Maintenant, il faut savoir si vous choisissez d'aller au tribunal pour ordonner une expulsion sachant que des qu'ils vont recevoir l'injonction de payer, si ils payent, les poursuites s'arrêtent !!!!
Ou de leur donner congé à l'issue de leur bail pour rependre le logement pour habiter ???
Les experts de la location , immobilier vont vous conseiller, ce n'est pas trop ma partie.
Mais n'oubliez pas d'agir sur la Caf, vous pouvez de source sure percevoir leur APL

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M.98960 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 08:09
je vous remercie de votre réponse, les allocations leur ont ete coupés pour non paiement du loyer j'ai pris une assurance qui me rembourse mais que par trimestre et pour moi les dettes se rajoutent.
Je souhaiterai recupérer ma maison pour y vivre avec ma famille car je n'arrive plus a payer mon loyer (la maison louer est tjours en crédit) alors maintenant j'ai un loyer plus mon credit plus tous les frais engendrés par toutes ses procédures.
Merci encore
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
3 mars 2013 à 08:42
C'est vous qui avez signalée les impayés à la CAF ? Voyez quand même avec eux, je vous avoue que je ne sais pas comment fonctionne le nouveau système concernant les APL, mais il serait bien de leur poser la question pour savoir si vous ne pouvez pas les récupérés directement.
Le probleme pour la demande de congé pour habiter, c'est qu'il faut attendre la fin de leur bail et leur donner congé six mois avant cette fin de bail en LAR , voir par voie d'huissier.
C'est pourquoi je vous ai dis que des professionnels de l'immobilier sur le forum viendront vous conseillez sur la meilleure marche à suivre car je suis ignorante de ce domaine
Bon courage et voyez aussi la banque pour une suspension de vos dettes pendant deux ans, vu les motifs qui sont indépendants de votre volonté
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 mars 2013 à 08:44
Vous devez engager une procédure d'expulsion et en parallèle demandez au tribunal de bénéficier de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION qui vous permet de suspendre les échéances du prêt .

Le problème est que les loyers vous sont payés par l'assurance loyers impayés

http://www.afub.org/chomage.php
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
Modifié par lucini le 3/03/2013 à 09:02
En premier consulter votre bail habitation pour vérifier si vous avez prévu une clause résolutoire indiquant que le bail sera résilié de plein droit , c'est-à-dire automatiquement, si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux échéances convenues.

Dans ce cas, pour obtenir le départ du locataire :

Le propriétaire doit faire délivrer par un huissier un commandement de payer comportant obligatoirement la reproduction intégrale de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

L'adresse du Fonds de Solidarité Logement doit être indiquée.
Le locataire dispose alors de deux mois pour payer intégralement sa dette.

A défaut le propriétaire qui souhaite obtenir l'expulsion doit l'assigner devant le tribunal par huissier de justice.

Certains locataires sont coutumiers du fait, et attendent de se voir délivrer un commandement pour régler les loyers impayés.

Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, le bailleur doit directement assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et son expulsion.

Le locataire sera condamné à payer les arriérés de loyers. Mais le juge pourra estimer que le manquement du locataire au paiement de ses loyers n'est pas suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail et l'expulsion.

Avant d'assigner le locataire en justice, le bailleur peut lui adresser une mise en demeure de respecter ses engagements, mais il n'y est pas obligé.

Les étapes de la procédure d'expulsion doivent respecter un formalisme très strict à peine de nullité. Elle prendra des mois.
Les loyers impayés c'est le risque classique de tout bailleur

Votre assurance peut aussi vous conseiller dans la procédure à suivre, Vérifier si votre locataire est propriétaire de son véhicule cela peut vous aider à récupérer vos loyer impayés

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 mars 2013 à 09:00
Pas besoin d'avocat.
J'ai fait une procédure d'expulsion sans avocat et cela c'est trés bien passé.
Les juges savent trés bien faire la part des choses et connaissent toutes les combines des locataires vereux
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Je vous remercie tous de vos conseils
je vous tiendrais au courant des deroulement des evenements pour l instant rien de bon
mais bon... la CAF ne m'aidera pas il me reclame des quittances que me locataires ne m'ont pas payés !!!!! afin de debloquer malgré qu'ils soient au courant de la situation et surtout de la :mienne

Merci encore
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