Tuyau évacuation voisin

Fearless57 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 2 mars 2013 à 21:41
 Fearless57 - 4 mars 2013 à 19:55
Bonjour,
Je me permet de venir vers vous concernant une petite question que je me pose.
Je vous expose la situation:
Nous avons visité une maison avec un petit terrain, au bout de ce terrain il y a une petite bute pour faire des plantations. Cette bute est recouverte par une bache lors de nos visites..
Nous achetons cette maison, en enlevant la bache afin de pouvoir commencer à planter des fleurs nous nous rendons compte qu'il y a deux tuyaux qui apparaissent. Ces tuyaux viennent du terrain de notre voisin (nous sommes en contrebas vis à vis du voisin). Apparement ces tuyaux servent d'évacuations de s eaux pluviales.
Ma question : est-ce qu'il n'y aurait pas un autre moyen pour faire l'évacuation? Car lorsqu'il pleut toute l'eau est deversée dans notre jardin. Que pouvons nous faire?
Je remercie toutes les personnes suceptibles de nous aider et vous souhaite une bonne soirée.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 938
2 mars 2013 à 21:50
Votre voisin n'a pas le droit de déverser ses eaux de pluie chez vous.
0
Fearless57 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 18:54
Merci beaucoup pour votre réponse. Cette personne ne veut rien entendre car selon elle elle a acheté la maison comme ça et " ça ne dérangeait pas les anciens proprietaires"...
Pouvons nous faire une déviation de ces tuyaux en sachant qu'ils donnent sur notre terrain?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 938
4 mars 2013 à 10:01
Vous devez exiger qu'elle déplace ses tuyaux quitte a saisir le conciliateur de justice et si cela ne donne rien le tribunal.
Vous ne pouvez pas les modifier vous même.
0
Merci beaucoup pour ces renseignements :)
Je vais de ce pas reprendre contact avec ce voisin.
Je vous souhaite une agréable soirée.
0