Maison aux deux noms mais refus d'un des deux pour la vente

booobiii Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 13:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 mars 2013 à 18:52
Bonjour à tous,
je vis actuellement en concubinage mais cela fait 1 an que nous dormons séparément car je veux me séparer. la maison que nous avons achetée est aux deux noms, à 50/50 mais c'est moi qui paye le plus car mon salaire est plus élevé. Je veux vendre mais l'autre ne veux pas et mon notaire m'a dit que même si je partais dans une maison en location, je suis obligé de payer la maison car elle est également à mon nom et que c'est moi qui ai le salaire le plus élevé. J'ai mon siège social qui est sur un terrain juste à côté, ce terrain est également aux deux noms mais moi je voudrais vendre seulement la maison mais comment je peux faire comme l'autre ne veux pas ?
la situation urge ce n'est plus possible de vivre ainsi, il me faut une solution
Aidé moi s'il vous plait

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 mars 2013 à 14:12
Engagez une action judiciaire pour obliger l'autre a vendre
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
1 mars 2013 à 14:17
Pour obtenir une décision judiciaire pour sortir de l'indivision cela va prendre plusieurs années et très couteux en honoraires d'avocat.

Vous avez effectivement l'obligation de payer les mensualités du crédit même si vous quittez les lieux
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booobiii Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 16:46
Mais il n'y a pas de textes permettant l'obligation de la vente ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
1 mars 2013 à 18:52
Comme vous l'a indiqué Feloxe la sortie de l'indivision en cas de déssaccord entre les indivisaires nécessite une décision judiciaire qui peut faire l'objet d'un appel.

En outre le fait que vous allez demandé la sortie de l'indivision que pour l'un des biens (division) va compliquer votre procédure

J'ai constaté des procédures judiciares de sortie d'indivision qui ont pris plus de dix ans avec un montant très élevé d'honoraires d'avocat c'est désastreux pour les 2.

n'attendez pas une solution rapide
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