Usufruit sur deux têtes

Signaler
-
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
-
Bonjour,

je suis actuellement nue propriétaire d'un studio dont mes grands parents sont usufruitiés sur deux têtes. J'aurai donc voulu savoir quelle était la valeur de leur usufruit en cas de vente. Ma grand mère a plus de 81 ans et mon grand père plus de 71 ans.

Merci d'avance

3 réponses

Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
849
Ils sont vraisemblablement usufruitiers chacun pour moitié, donc leur usufruit sera calculé sur leur part selon leur âge propre.
Il y a un barème fiscal qui permet de calculer l'usufruit en fonction de l'âge. C'est une obligation.
Sur le plan civil, il n ' y a pas obligation de suivre ce barème. Il peut être différent du moment qu'il est accepté par les parties, du moins à ma connaissance.
Cordialement
Oui je sais j'ai lu l'art 669 du code général des impots mais je me demandai si la valeur de l'usufruit était cumulable puisque c'est sur deux têtes
Si j'ai bien compris l'indivision :
- vous possédez la totalité en nue-propriété
- l'usufruit appartient pour moitié à chaque grand-parent
Je pense que :
- Fiscalement, la totalité du bien est vendu, donc pas de calcul d'usufruit à faire
- Civilement, comme je vous l'ai dit, la répartition résulte d'un accord entre les parties, donc, je ne vois pas comment vous répondre
Cordialement