Usufruit sur deux têtes
Little Jane
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3 avril 2009 à 09:58
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 3 avril 2009 à 23:23
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 3 avril 2009 à 23:23
Bonjour,
je suis actuellement nue propriétaire d'un studio dont mes grands parents sont usufruitiés sur deux têtes. J'aurai donc voulu savoir quelle était la valeur de leur usufruit en cas de vente. Ma grand mère a plus de 81 ans et mon grand père plus de 71 ans.
Merci d'avance
je suis actuellement nue propriétaire d'un studio dont mes grands parents sont usufruitiés sur deux têtes. J'aurai donc voulu savoir quelle était la valeur de leur usufruit en cas de vente. Ma grand mère a plus de 81 ans et mon grand père plus de 71 ans.
Merci d'avance
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darlana
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3 avril 2009 à 23:23
3 avril 2009 à 23:23
Ils sont vraisemblablement usufruitiers chacun pour moitié, donc leur usufruit sera calculé sur leur part selon leur âge propre.