Sujet Précédent Sujet Suivant

Jardin privatif

JCMKIJA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 15:48
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 févr. 2013 à 21:27
Bonjour,
J'ai acheté un rez de jardin en 2004 sur mon acte notarié il n'y a pas la superficie du jardin. Le règlement de copropriété de 2004 ne mentionne pas la superficie du jardin.
j'ai retrouvé le règement d'origine (1972) ou la est mentionné la superficie du jardin 72 m2 alors que le jardin que nous avons mesure 100m2
Peut on un jour avoir des problèmes!!!
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 févr. 2013 à 21:27
Bonjour,

Il y a très largement plus de 30 ans que cette situation existe et persiste.

Si personne n'a soulevé le lièvre depuis 1972 il y a prescription acquisitive.
0

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Différences entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc
Eozenfrankiz -
Elalbe -

5 réponses
Stockage du bois contre mur privatif
mischka99600 -
mischka99600 -

4 réponses
usage de mon mur privatif par les voisins
part moi -
Paulin -

1 réponse
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse