Jardin privatif
JCMKIJA
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 févr. 2013 à 21:27
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jmp59
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27 févr. 2013 à 21:27
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Bonjour,
Il y a très largement plus de 30 ans que cette situation existe et persiste.
Si personne n'a soulevé le lièvre depuis 1972 il y a prescription acquisitive.
Il y a très largement plus de 30 ans que cette situation existe et persiste.
Si personne n'a soulevé le lièvre depuis 1972 il y a prescription acquisitive.