Véranda construite sans permis de construire il y a 15 ans

chloebu
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2013
- 27 févr. 2013 à 14:31
BmV
Messages postés
85474
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 juillet 2022
- 27 févr. 2013 à 19:26
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 7 mois d'un studio au Rez de Chaussée donnant sur le jardin de l'immeuble d'en face (pas de façade donnant sur la rue) faisant parti de la copropriété de mon immeuble.

Il y a 15 ans l'ancien propriétaire de mon appartement a construit une véranda dans la cour dont il avait la jouissance exclusive sans demander préalablement l'accord de la copropriété ou un permis de construire à la mairie. Cependant la copropriété a donné retrospectivement son accord pour la construction contre la prise en charge des frais de remise en état des parties communes par l'ancien propriétaire de mon appartement. Donc au niveau de la copropriété, il s'est remis en conformité.

Cependant, même si sur mon contrat de vente j'ai bien acheté un appartement avec véranda, cette véranda n'existe pas sur le cadastre (pas de permis de construire...)

Récemment le voisin d'en face possédant le jardin (non entretenu car il s'agit de bureau et non d'habitation) sur lequel ma véranda donne a planté des arbres juste devant ma fenêtre, bouchant ainsi ma seule source de lumière et risquant d'endommager mes fondations avec les racines des arbres. Ai-je un recours car il ne semble pas accepter le fait que la copropriété ai accepté la construction il y a 15 ans et je ne voudrais pas envenimmer la situation.

Merci de votre aide.

4 réponses

Bonjour. Un recours pour quoi faire?
6
chloebu
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2013

27 févr. 2013 à 15:09
Pour être sûre que ma veranda est "légale" et pour éviter que si je lui demande de retirer ses arbres, il demande purement et simplement la destruction de ma véranda qui me sert de salon et représente 1/3 de ma surface habitable... Je veux pas me lancer dans une guerre des voisins mais je ne sais pas à qui je vais avoir à faire et je veux éviter de me retrouver avec un appart minuscule pour une histoire d'arbre. Je suis bloquée mais je veux éviter le pire...
0