Caution solidaire sur un prêt consenti à mon entreprise SARL.

Question

Bonjour, 


J'ai, en 2006 avec un associé, créer mon entreprise, la banque avant de nous octroyer le prêt, nous a demandé de signer une caution solidaire en cas de non remboursement du prêt par notre SARL. L'entreprise a été placée en redressement judiciaire en juillet 2008. A cette occasion, j'ai été dans l'obligation de quitter l'entreprise qui n'avait plus les moyens d'assurer ma subsistance, mon associé a pris le relais et le poste de gérance. L'entreprise connait à nouveau des difficultés au point ou je redoute le dépôt de bilan. Je suis à la retraite depuis un an, je voudrais savoir comment organiser ma défense devant la Banque et savoir si ma résidence principale, acquise avant la création de la SARL, risque la saisie.
Merci de me faire part de vos remarques et conseils , voir expérience personnelle.
Ma caution solidaire était signée pour 10 ans, elle s'éteint en août 2015.

BANKJOB · Answer

Vous vous êtes porté caution de cette sarl et avez signe un contrat avec la banque. Vous êtes donc tenu de tenir vos engagements !! Quelle défense voulez vous organiser contre la banque ??

ceci étant dit : une chose à faire sera de négocier avec la banque pour un ré-étalement de la créance si besoin afin qu'elle n'engage pas de procédure contre vous.
 
Vous pouvez aussi mettre le dossier dans les mains d'un avocat afin qu'il voit si il y a une faille dans les contrats (conformité, signature etc...) Ils ont l'habitude de ce genre de dossier. Mais c'est couteux comme démarche et peut se retourner contre vous, à terme si vous n'obtenez pas gain de cause ou si la banque a tous les éléments du dossier conforme. Ce qui est très souvent le cas pour les dossiers pro.

cdt

milanthiers · Answer

Bonjour Bankjob,

Je vous remercie pour votre réponse en réalité je voudrais savoir s'il existe un dispositif qui protège la résidence principale(Sarkozy 2008/2009) et les références de ce texte de loi. Je vais bien sûr saisir un avocat mais actuellement je me renseigne à titre prophylactique.
Cordialement
Milanthiers

BANKJOB · Answer

La loi sarkozy, ne s'applique pas pour vous, il aurait fallu le prevoir avant de vous porter caution. D'autre part elle n'est pas forcément interessante car si vous retirez votre bien immobilier de votre patrimoine, la banque ne prendra pas la caution si vous n'avez rien d'autre la banque ne fera pas le prêt.

cdt

Germain · Answer

De plus, en complément de l'acte de caution, les banques font signer une lettre où la caution précise qu'elle s'engage sur ses biens propres. Vous l'avez certainement signée et vous ne vous en souvenez plus, mais il serait bon de vous le faire préciser.

milanthiers · Answer

J'ai totalement en souvenir avoir signé un engagement sur mes biens propres mais la petite histoire est la suivante, nous avions, mon associée et moi, déposé trois mois auparavant une demande de prêt en stipulant que nous ne voulions pas nous porter caution personnelle du prêt. A cet effet nous avons fournit à la banque notre dossier OSEO qui couvrait la Caution du prêt. La banque s'était engagée à compléter ce dossier mais ce n'est que 3 jours avant la signature définitive du prêt que nous avons été mis devant le fait accompli, la banque n'avait par instruit le dossier OSEO et nous contraignait à nous porter caution solidaire du prêt. Nous n'avions plus le choix, nous avions déménagé et engagé des frais importants dans notre installation qui ne nous permettaient plus de faire marche arrière, voilà la dure réalité.

BANKJOB · Answer

Et donc malheureusement pour vous, vous êtes porté caution donc !! de toute façon, oseo ne garantie pas le pret à 100%. mais au mieux a 70%. Ce qui dans votre cas aurait déjà été tres bien.

Caution solidaire sur un prêt consenti à mon entreprise SARL.

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