Fermer un droit de passage
Madisonne3010
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vial -
vial -
Bonjour, j aimerais s ' avoir si ma voisine devenue propriétaire de sa maison, peux après 30 ans ( au moins ) de passage, fermer celui si, il y avais un droit de passage non écrit.Mais on me dit qu'après plus de 30 ans d ' ouverture elle ne peu pas fermer!!! ?
Merci de votre attention,
Merci de votre attention,
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4 réponses
Malheureusement ce passage semble relever d'un simple accord verbal,ou d'une tolérance, il n'a donc pas d'existence légale. Dans ce cas,vous ne pouvez en revendiquer le droit, même après 30 ans.
Bjr,
elle peut fermer ce passage, mais doit vous laisser une clé (si portail) sinon elle ne peut vous empêcher l'accès.
Une servitude de passage peut s'éteindre à la seule condition qu'il ne soit plus utilisé depuis 30 ans. Dans ce cas, c'est à votre voisine de prouver cette non utilisation trentenaire.
elle peut fermer ce passage, mais doit vous laisser une clé (si portail) sinon elle ne peut vous empêcher l'accès.
Une servitude de passage peut s'éteindre à la seule condition qu'il ne soit plus utilisé depuis 30 ans. Dans ce cas, c'est à votre voisine de prouver cette non utilisation trentenaire.
bjr, et merci de votre réponse , il n 'y a pas de portail c 'est la séparation de nos terrains avec un grillage qu'elle à mis , depuis qu'elle à acheté, ce qui fait que l on ne peux plus passer en voiture, alors que le passage existe depuis des lustres, et ce que je peux lui faire enlever ??? c est juste une info de droit que je veux s'avoir, je n ' ai pas l 'intention de lui faire enlever.
Merci de votre attention et de votre réponse
Recever mes salutation et bonne fin de journée
Madisonne3010
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Madisonne3010
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