Fermer un droit de passage

Madisonne3010 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - Modifié par BmV le 25/02/2013 à 13:28
 vial - 26 févr. 2013 à 09:15
Bonjour, j aimerais s ' avoir si ma voisine devenue propriétaire de sa maison, peux après 30 ans ( au moins ) de passage, fermer celui si, il y avais un droit de passage non écrit.Mais on me dit qu'après plus de 30 ans d ' ouverture elle ne peu pas fermer!!! ?

Merci de votre attention,

4 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
26 févr. 2013 à 08:32
Malheureusement ce passage semble relever d'un simple accord verbal,ou d'une tolérance, il n'a donc pas d'existence légale. Dans ce cas,vous ne pouvez en revendiquer le droit, même après 30 ans.
1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
25 févr. 2013 à 13:28
Bjr,
elle peut fermer ce passage, mais doit vous laisser une clé (si portail) sinon elle ne peut vous empêcher l'accès.
Une servitude de passage peut s'éteindre à la seule condition qu'il ne soit plus utilisé depuis 30 ans. Dans ce cas, c'est à votre voisine de prouver cette non utilisation trentenaire.
0
Madisonne3010 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 16:33
bjr, et merci de votre réponse , il n 'y a pas de portail c 'est la séparation de nos terrains avec un grillage qu'elle à mis , depuis qu'elle à acheté, ce qui fait que l on ne peux plus passer en voiture, alors que le passage existe depuis des lustres, et ce que je peux lui faire enlever ??? c est juste une info de droit que je veux s'avoir, je n ' ai pas l 'intention de lui faire enlever.
Merci de votre attention et de votre réponse
Recever mes salutation et bonne fin de journée
Madisonne3010
0
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
25 févr. 2013 à 20:38
Ce passage a t-il été crée pour cause d'enclave autrefois, et avez vous aujourd'hui un accès direct sur voie publique ?
0
Madisonne3010 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 22:07
Bonsoir, merci de m avoir répondu, non, c ' est juste un passage,oui il y a un accès direct sur la voie publique , bonne soirée. Merci de votre attention et de votre réponse
Madisonne3010
0
Bonjour,

Si vous n'êtes pas enclavé, ce passage non officiel, n'a plus sa raison d'être.
0