Place handicapé
coccinelle54
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Bonsoir ,
Un propriétaire c est octroyé la place handicapé de ma résidence privé pour garer son camping car à l' année je viens de faire un courrier au syndic AR et cela fait 10 jours et toujours rien pouvez vous me donner la procédure à suivre pour aboutir et faire sortir ce véhicule de ma résidence .
cordialement
Un propriétaire c est octroyé la place handicapé de ma résidence privé pour garer son camping car à l' année je viens de faire un courrier au syndic AR et cela fait 10 jours et toujours rien pouvez vous me donner la procédure à suivre pour aboutir et faire sortir ce véhicule de ma résidence .
cordialement
A voir également:
- Peut on s'arreter sur une place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
- Place handicapé sans marquage blanc au sol - Forum Justice
- Suppression place handicapé copropriété - Forum copropriété
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
cordialement
Il serait bon d'envoyer une photo de l'engin garé sur laquelle on peut lire le n° du véhicule.
Savez-vous quel est ce copropriétaire ?? Il serait bon de donner au syndic un maximum de renseignements, car s'il faut qu'il recherche, ça peut lui prendre du temps.
Il faut aussi savoir si cette place appartient à quelqu'un ou bien si elle est là en plus pour l'usage d'une personne handicapée soit visiteur, soit résident.
Dans le cas où elle appartiendrait à quelqu'un, il pourrait en faire ce que bon lui semble, du moment qu'il l'aurait payée.
Vous pouvez aussi téléphoner au syndic pour savoir s'ils se sont occupés du problème.
Vous devriez avoir des explications.