Travail de nuit: rémunéré à 100% puis seulement 30%
philbra
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2013
-
21 févr. 2013 à 15:40
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 sept. 2013 à 07:08
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 sept. 2013 à 07:08
A voir également:
- Travail de nuit: rémunéré à 100% puis seulement 30%
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Age boite de nuit - Forum Justice
4 réponses
le travail de nuit n'est jamais majoré a 100% il y a une erreur au depart en geénral c'est 25% donc oui votre patron a le droit de rectifier cette erreur
Bonjour,
Désolé d'utiliser ce sujet, mais je n'arrive pas à ouvrir un sujet moi même.
J'aimerais savoir si en travaillant uniquement de 21 à 00h 7j/7j on est FORCÉMENT en travail de nuit, avec la paye revalorisée donc ?
Car mon employeur me dit que non, j'ai l'impression de me faire avoir.
Contrat CDD saisonnier.
Merci de votre aide !
Désolé d'utiliser ce sujet, mais je n'arrive pas à ouvrir un sujet moi même.
J'aimerais savoir si en travaillant uniquement de 21 à 00h 7j/7j on est FORCÉMENT en travail de nuit, avec la paye revalorisée donc ?
Car mon employeur me dit que non, j'ai l'impression de me faire avoir.
Contrat CDD saisonnier.
Merci de votre aide !
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
25 sept. 2013 à 12:57
25 sept. 2013 à 12:57
Bonjour,
Le code du travail dit : "Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit."
Vous devez donc être majoré entre 22h et minuit.
Le code du travail dit : "Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit."
Vous devez donc être majoré entre 22h et minuit.
Bonjour et merci pour votre réponse instructive,
Mais cela me fait tourner la tête, la loi c'est à ne rien y comprendre !
Moi j'avais trouvé ça sur le site officiel :
« Prévue par convention ou accord, elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures. »
Or moi c'est avant 00h.
Puis :
« Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu'il accomplit :
soit, au moins 2 fois par semaine et selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue »
Or moi je dépasse pas 3h, je fais pile 3h...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2212.xhtml
Qu'en pensez-vous ?
Mais cela me fait tourner la tête, la loi c'est à ne rien y comprendre !
Moi j'avais trouvé ça sur le site officiel :
« Prévue par convention ou accord, elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures. »
Or moi c'est avant 00h.
Puis :
« Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu'il accomplit :
soit, au moins 2 fois par semaine et selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue »
Or moi je dépasse pas 3h, je fais pile 3h...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2212.xhtml
Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un aurait il une idée svp à la lumière de ces textes de lois ? J'ai besoin de savoir avant la fin du mois pour contester la paye si c'est le cas.
En vous remerciant !
PS : La loi on comprend que certains puissent la détourner facilement en bernant les gens, c'est du charabia pour le commun des mortels.
En vous remerciant !
PS : La loi on comprend que certains puissent la détourner facilement en bernant les gens, c'est du charabia pour le commun des mortels.
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
26 sept. 2013 à 13:26
26 sept. 2013 à 13:26
il faut faire également attention aux "différentes" heures de nuit.
il y a le salarié qui travaille toujours de nuit (veilleur de nuit) donc pas majoration.
il y a le travail occasionnel, c'est à dire le salarié fait sa journée et il est rappelé le soir (entre 22h et 5 H) pour un probléme donc là heures de nuit à 100%
il y a également (et cela arrive sur des chantiers) une période qui peut être travaillée de nuit (donc la période est donnée) là l'employeur doit signer un accord de branche avec les syndicats pour donner le % de paiement (et peut etre que dans votre cas l accord donne ces heures à 30%)
il y a le salarié qui travaille toujours de nuit (veilleur de nuit) donc pas majoration.
il y a le travail occasionnel, c'est à dire le salarié fait sa journée et il est rappelé le soir (entre 22h et 5 H) pour un probléme donc là heures de nuit à 100%
il y a également (et cela arrive sur des chantiers) une période qui peut être travaillée de nuit (donc la période est donnée) là l'employeur doit signer un accord de branche avec les syndicats pour donner le % de paiement (et peut etre que dans votre cas l accord donne ces heures à 30%)
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
27 sept. 2013 à 07:08
27 sept. 2013 à 07:08
c est le taux (30%) qui devrait être appliqué car la période de nuit est bien définie ce n'est pas de l'exceptionnel car vou sconnaissez les dates et les horaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...