Application forfait jour à tous les cadres ?

Charly75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 10:11
vince-cfdt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 6 avril 2013 à 23:09
Bonjour,

Sur un contrat de travail, il est écrit que le salarié est cadre échelon 1.1 (coef 95).
Puis que la durée de son travail est fixée en forfait jours.

Sachant que le forfait jour - selon notre convention SYNTEC - n'est applicable qu'aux cadres échelon 3.1 (coef 170), faut il :
- refaire son contrat et le passer au 39h ?
- modifier son coef et du coup l'augmenter pour être en accord avec la grille de rémunération ?

Merci par avance pour votre aide !
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1 réponse

vince-cfdt Messages postés 13 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
6 avril 2013 à 23:09
ça dépend aussi si un accord d'entreprise définissant des modalités d'applications différentes de la CC est en vigueur chez vous.
Chez nous c'est le cas, et tous les cadres sont au forfait jour, même les jeunes embauchés. Ils n'ont pourtant pas le salaire ni le coef défini dans la CC Syntec...
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