Mon fils se fait frôler par mon voisin en voiture
babouetnico
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babouetnico Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 17:58
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BmV
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19 févr. 2013 à 20:07
19 févr. 2013 à 20:07
"comment faire pour que cesse ces menaces ou intimidations envers mes enfants. " : juridiquement, il n'y a pas de solution !
Tant qu'il n'y a pas de dommage réel, on ne peut rien reprocher à personne ; la proximité d'un dommage éventuel n'est pas le dommage et n'est condamnable que moralement. L'intention de nuire ne peut pas être démontrée non plus.
Éventuellement, une LR+AR rappelant les faits et mettent en garde contre les conséquences concrètes de ce jeu stupide peut calmer ses ardeurs, mais pas sûr.
La solution reste là uniquement au niveau relationnel ...
Tant qu'il n'y a pas de dommage réel, on ne peut rien reprocher à personne ; la proximité d'un dommage éventuel n'est pas le dommage et n'est condamnable que moralement. L'intention de nuire ne peut pas être démontrée non plus.
Éventuellement, une LR+AR rappelant les faits et mettent en garde contre les conséquences concrètes de ce jeu stupide peut calmer ses ardeurs, mais pas sûr.
La solution reste là uniquement au niveau relationnel ...
bonjour
"Tant qu'il n'y a pas de dommage réel, on ne peut rien reprocher à personne ; la proximité d'un dommage éventuel n'est pas le dommage et n'est condamnable que moralement."
faux
tu penses pas que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui", pourrait etre retenue, meme si le voisin n'as que froler le gamin, et ne l'as pas réduit en crépe?
"Tant qu'il n'y a pas de dommage réel, on ne peut rien reprocher à personne ; la proximité d'un dommage éventuel n'est pas le dommage et n'est condamnable que moralement."
faux
tu penses pas que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui", pourrait etre retenue, meme si le voisin n'as que froler le gamin, et ne l'as pas réduit en crépe?
BmV
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21 févr. 2013 à 09:22
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"mise en danger de la vie d'autrui" bien sûr, c'est tout à fait exact ....
Encore faut-il des preuves pour une telle accusation, comme je le disais plus haut, donc des images et/ou des témoins concordants, la parole du papa seul devrait s'avérer cruellement insuffisante dans la procédure.
Encore faut-il des preuves pour une telle accusation, comme je le disais plus haut, donc des images et/ou des témoins concordants, la parole du papa seul devrait s'avérer cruellement insuffisante dans la procédure.
australe13
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21 févr. 2013 à 09:28
21 févr. 2013 à 09:28
Bonjour
Le code de la route prévoit qu'il faut laisser une distance de 1M50 lorsqu'un voiture double des cyclistes en agglomération,
dans votre cas, il faudrait que les forces de l'ordre le prennent sur le fait.
Le code de la route prévoit qu'il faut laisser une distance de 1M50 lorsqu'un voiture double des cyclistes en agglomération,
dans votre cas, il faudrait que les forces de l'ordre le prennent sur le fait.
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maylin27
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21 févr. 2013 à 09:33
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bonjour,
il serait peut etre utile de savoir ou le "frolement" à eu lieu....Allée, route, chemin etc...car la réglementation n'est pas la mème.
Cordialement
il serait peut etre utile de savoir ou le "frolement" à eu lieu....Allée, route, chemin etc...car la réglementation n'est pas la mème.
Cordialement
babouetnico
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21 févr. 2013 à 17:58
21 févr. 2013 à 17:58
bonjour
alors je suis allé à la gendarmerie aujourd'hui. effectivement le gendarme ma confirmé qu'on ne peut rien faire juridiquement car c'est ma parole contre la sienne et pas de temoins ni preuve. par contre le gendarme à bien compris qu'il s'agissait d'intimidations et à proposer de se rendre au domicile de mon voisin demain pour lui faire un rappel à la loi et lui demander de cesser ses agissements. je vous remercie pour vos réponses
cordialement .
alors je suis allé à la gendarmerie aujourd'hui. effectivement le gendarme ma confirmé qu'on ne peut rien faire juridiquement car c'est ma parole contre la sienne et pas de temoins ni preuve. par contre le gendarme à bien compris qu'il s'agissait d'intimidations et à proposer de se rendre au domicile de mon voisin demain pour lui faire un rappel à la loi et lui demander de cesser ses agissements. je vous remercie pour vos réponses
cordialement .
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